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Communiqué de presse 29 mars 2000 Nouvelles dispositions concernant la prévention des accidents dans les travaux de construction. Le Conseil fédéral veut que la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur les chantiers soient adaptées au niveau actuel de la technique. C'est la raison pour laquelle les prescriptions de l'ordonnance concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de construction et de l'ordonnance sur la prévention des accidents dans les travaux de toiture et les travaux exécutés sur les toits ont été remaniées et réunies en une seule ordonnance. Cette dernière entrera en vigueur le 1er juillet 2000. Les ordonnances actuellement en vigueur (prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de construction et prévention des accidents dans les travaux de toiture et les travaux exécutés sur les toits) datent de 1967 et ne correspondent plus aux critères actuels. La nouvelle ordonnance a été adaptée aux exigences actuelles en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur leurs lieux de travail. Les dispositions de l'ordonnance s'appliquent à tous les travaux de construction, à ceux qui sont effectués à la toiture ou sur les toits ainsi qu'à l'installation d'échafaudages. Les principales innovations sont les suivantes: la prise en compte des mesures nécessaires à la sécurité et à la protection de la santé dès la planification des travaux; la désignation d'une personne compétente chargée de la sécurité au travail sur les chantiers; l'obligation pour l'employeur de renvoyer du chantier tout travailleur qui, par son comportement ou son état, s'expose à un danger ou met en danger d'autres personnes; l'énumération des conditions pour lesquelles le port du casque de protection et le port de vêtements de signalisation à haute visibilité à proximité des moyens de transports (train, route, etc.) est obligatoire; le sauvetage des victimes d'accidents, en plus des premiers secours; le respect de la qualité de l'air; l'utilisation de moyens de protection de l'ouïe et d'appareils de protection pour les voies respiratoires. La nouvelle ordonnance prévoit, en outre, que le transport de personnes ne peut être effectué qu'à l'aide des installations et des appareils conçus à cet effet par le fabricant. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information Renseignements: Tél. 031 / 322 90 39 Christian Sieber Section assurance-accidents et prévention des accidents, Office fédéral des assurances sociales Annexes: Ordonnance et commentaire Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses informations à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch