"Sûreté intérieure": résoudre les problèmes au lieu d'en chercher la définition

"Sûreté intérieure": résoudre les problèmes au lieu d'en chercher la
définition

Premiers constats de l'organisation de projet USIS

L'organisation de projet USIS (réexamen du système de sûreté intérieure de
la Suisse), instituée en novembre dernier, s'est attelée à la tâche avec
ardeur. Lors de sa deuxième réunion (16 mars), le bureau du projet a débattu
des premiers constats dressés par les quatre équipes spécialisées et il a
posé les jalons pour la suite des travaux. Il a défini l'objet de l'analyse
de manière empirique et en fonction de la solution qu'il s'agit d'apporter
aux problèmes. Il a en revanche renoncé à se fonder sur une définition
théorique et abstraite de la sûreté intérieure.
Le bureau du projet estime qu'une définition abstraite de la "sûreté
intérieure" s'avère par nature extrêmement ardue dans une collectivité qui,
comme la Suisse, est basée sur une structure fédéraliste et sur l'autonomie
locale. La délimitation entre ce qui en fait encore partie et ce qui n'en
fait déjà plus partie est une question pour le moins politique, mais souvent
aussi émotionnelle. L'approche empirique, qui consiste à résoudre les
problèmes de sûreté intérieure, également évoqués dans nombre
d'interventions parlementaires, est donc préférable. L'abandon d'une
définition abstraite de la sûreté intérieure permet aussi de mieux
coordonner l'objet de l'analyse du projet USIS avec les projets "Armée XXI"
et "Protection de la population", notamment.
Discussion à tous les niveaux
Dans le cadre du projet USIS, il s'agit maintenant d'entretenir une
discussion permanente avec les organes concernés afin d'analyser aussi
précisément que possible la répartition des tâches à l'échelon de la
Confédération, des cantons et des communes, de mettre en évidence les formes
de collaboration régionales, intercommunales et intercantonales, ainsi que
de tenir suffisamment compte des développements en Europe et dans le monde.
Enfin et surtout, la répartition de la charge financière entre les trois
niveaux de l'Etat joue à cet égard un rôle essentiel.
Mandat
En novembre dernier, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du
Département fédéral de justice et police (DFJP), et le conseiller d'Etat
Jörg Schild, président de la Conférence des chefs des départements cantonaux
de justice et police (CCDJP) ont donné mandat à une organisation de projet
de réexaminer le système de sûreté intérieure de la Suisse*. Cette
organisation de projet doit élaborer, d'ici le début de 2002, des variantes
et un plan de réalisation pour une répartition des tâches, tournée vers
l'avenir et apte à répondre aux défis, entre les acteurs de la sûreté
intérieure. D'ici l'automne 2000, quatre équipes spécialisées feront le
point de la situation dans les secteurs "Stratégie", "Droit", "Ressources"
et "Informatique", et présenteront les premières esquisses de variantes.
Berne, le 28 mars 2000

Renseignements complémentaires:
Michael Alkalay, chef du projet USIS, tél. 079/ 634 82 82

*Cf. communiqué de presse du 4 novembre 1999 relatif à l'institution de
l'organisation de projet USIS