Mise en consultation de l'ordonnance sur la protection des végétaux

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 28.3.2000

Mise en consultation de l'ordonnance sur la protection des végétaux

Le Département fédéral de l'économie (DFE) a lancé la consultation
portant sur la révision totale des dispositions phytosanitaires pour
les végétaux agricoles et forestiers. L'échéance de la consultation a
été fixée au 15 juin 2000.
Le projet de révision a été élaboré conjointement par l'Office fédéral
de l'agriculture et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et
du paysage. Il prévoit de regrouper toutes les dispositions
phytosanitaires, contenues actuellement dans plusieurs actes
législatifs, dans une seule et même ordonnance. Ces dispositions ont
pour but de prévenir l'introduction et la dissémination de nouvelles
maladies et de nouveaux ravageurs des plantes. Elles concernent en
particulier le contrôle phytosanitaire des végétaux qui en sont les
hôtes potentiels.
La révision totale des dispositions phytosanitaires a pour objectifs :
- de faciliter les échanges avec les pays de l'Union européenne, nos
principaux partenaires dans le domaine du commerce des végétaux, en
harmonisant nos dispositions phytosanitaires (introduction du
passeport phytosanitaire) ;

- de mieux prendre en compte la situation phytosanitaire prévalant
dans les différents pays fournisseurs de végétaux, afin d'adapter nos
exigences à l‘importation au risque effectif d'une introduction
accidentelle d'organismes particulièrement nuisibles aux plantes ;

- d'améliorer la transparence et la compréhension des exigences
phytosanitaires, que ce soit auprès des milieux concernés en Suisse ou
auprès des organisations phytosanitaires internationales ou nationales
des pays avec lesquels nous échangeons des végétaux et produits
végétaux.

L'ordonnance révisée devrait entrer en vigueur à la fin de cette
année.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
Service de presse et d'information

Renseignements:
Office fédéral de l'agriculture, section Certification et protection
des végétaux, Alfred Klay, tél. 031 322 25 65