La ComCom modifie le plan et maintient sa date d'introduction

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouveau plan de numérotation au 29 mars 2002:

La ComCom modifie le plan et maintient sa date d'introduction

La Commission fédérale de la communication (ComCom) approuve un nouveau
 plan de numérotation qui se distingue principalement de celui qu'elle
 avait adopté en décembre 1997 par sa plus grande simplicité et par ses
 coûts moindres. Elle maintient cependant la date d'introduction de la
 nouvelle numérotation au 29 mars 2002.

Le nouveau plan de numérotation qui vient d'être approuvé par la ComCom se
 caractérise par sa simplicité: la grande majorité des raccordements
 garderont leur numéro actuel, à la différence près que le préfixe
 interurbain (022, 031, etc.) sera intégré au numéro actuel et devra être
 composé également dans le domaine local. Il faut relever ici que cette
 opération de sélectionner l'indicatif interurbain dans le domaine local
 est déjà possible actuellement pour la plupart des raccordements. Pour les
 appels d'une autre région de Suisse ou de l'étranger, rien ne sera modifié
 par rapport au système actuel. Cette solution évite de devoir attribuer de
 nouveaux indicatifs à neuf régions ainsi que le prévoyait le plan
 initialement adopté par la commission en décembre 1997. Comme les
 changements pour les abonnés et les opérateurs sont beaucoup moins
 importants qu'avec le plan original, cela a pour conséquence une réduction
 massive des coûts d'implémentation pour l'économie en général.

Toutefois, la ComCom juge que le maintien à long terme d'une longueur de
 numéros différente pour la région de Zurich (9 chiffres) et pour le reste
 de la Suisse (10 chiffres), n'est pas souhaitable en vue de l'évolution
 possible des systèmes de numérotation. Pour cette raison, elle a décidé
 que les numéros 01 devront migrer vers un format identique à celui du
 reste du pays (p. ex de 01 à 044) dans un laps de temps de 5 ans maximum à
 partir du 29 mars 2002. L'Office fédéral de la communication (OFCOM), qui
 est chargé de l'application du nouveau plan, a été mandaté par la
 commission, pour définir, en collaboration avec les opérateurs, les
 modalités de réalisation de la deuxième étape.

Ces deux motifs - simplicité d'application et coûts d'implémentation
 réduits - expliquent la décision de la commission. Le but premier d'un
 nouveau plan de numérotation, à savoir garantir un nombre suffisant de
 ressources d'adressage (numéros), est assuré avec le nouveau plan de
 numérotation fermé; la fermeture du plan de numérotation (même format de
 sélection pour les appels locaux et nationaux) garantit une grande
 flexibilité dans l'attribution des blocs de numéros et offre la base pour
 l'introduction de la portabilité géographique des numéros. La croissance
 du marché des télécommunications, induite par la libéralisation, d'une
 part, et l'évolution des technologies dans ce secteur (p. ex. téléphonie
 par internet), d'autre part, engendre une demande accrue de numéros.

Pour rappel, la commission avait approuvé un plan de numérotation en
 décembre 1997, dont l'introduction était fixée au 12 avril 2001. Ce plan
 unifiait la longueur des numéros à 9 chiffres pour toute la Suisse et
 obligeait 9 régions à changer d'indicatif interurbain, dont la région de
 Zurich. Sa structure claire permettait en outre l'identification des
 services au moyen du premier chiffre (p. ex. 7 pour le réseau mobile, 8
 pour les numéros gratuits et 9 pour les numéros de services). En septembre
 1999, la commission, suite aux cris d'alarme de certains milieux de
 l'économie devant leur manque de préparation au changement et à la
 proximité des travaux consécutifs au passage à l'an 2000, avait décidé de
 reporter l'introduction du plan de numérotation d'un an.
La commission relève que, jusqu'en novembre 1999, en dépit de protestations
 provenant de différents milieux et alors que le nouveau plan était connu
 depuis décembre 1997, aucune proposition alternative de numérotation n'a
 été avancée.

Au cours de la fin de l'automne 1999, Swisscom a présenté un projet de
 nouveau plan de numérotation qui a été soumis, avec d'autres variantes, à
 consultation des milieux intéressés au début de cette année. La décision
 de ce jour de la ComCom se base pour une grande part sur cette proposition
 de Swisscom, qui a rencontré un écho favorable lors de la consultation. La
 différence principale avec cette proposition réside dans la deuxième étape
 qui verra l'homogénéisation des longueurs de numéros pour l'ensemble de la
 Suisse.

Berne, le 22 mars 2000

COMMISSION FÉDÉRALE DE LA COMMUNICATION (ComCom)

Renseignements :
Fulvio Caccia, Président de la ComCom 031 / 323 52 90