Deuxième rapport sur la Suisse de la Deuxième rapport sur la Suisse de la Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance du Conseil de l'Europe (ECRI)

 Berne, le 21 mars 2000

 Communiqué de presse

Deuxième rapport sur la Suisse de la Commission Européenne
contre le Racisme et l'Intolérance du Conseil de l'Europe (ECRI)

Dans le cadre de son processus d'analyse périodique de la situation
prévalant dans chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe, la
Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance (ECRI) a publié
aujourd'hui le deuxième Rapport sur la Suisse.

Dans son rapport, l'ECRI constate avec satisfaction qu'au cours des
dernières années, la Suisse a pris plusieurs mesures importantes pour mettre
en place un cadre de lutte contre les problèmes de racisme, de xénophobie et
d'intolérance, dont notamment l'adoption d'une disposition pénale suite à la
ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale et la création d'une Commission fédérale contre le
racisme.

L'ECRI attire l'attention des autorités suisses sur un nombre limité de
thèmes, tels que l'acquisition de la nationalité suisse pour les
non-ressortissants qui résident depuis longtemps dans le pays ainsi que
plusieurs autres questions liées à la situation de la population non
ressortissante. L'ECRI se félicite des initiatives prises au niveau cantonal
ou communal en vue de traiter ces questions.

Le rapport sur la Suisse a été élaboré sous la seule responsabilité de
l'ECRI, qui est une commission composée d'experts indépendants.

Le Conseil fédéral a pris note du rapport de l'ECRI. Il a chargé les
autorités fédérales compétentes de deux missions: d'une part, rectifier les
faits cités de façon erronée par l'ECRI et qui concernent en particulier le
regroupement familial ainsi que les autorisations de séjour, et, d'autre
part, identifier les domaines où des réformes pourraient être entreprises.

   DEPARTEMENT FEDERAL
   DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
   Information