Le Conseil fédéral ratifie les décisions de l'UIT

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral ratifie les décisions de l'UIT

Le Conseil fédéral a ratifié pour la Suisse les amendements apportés à la
 Constitution et à la Convention de l'Union internationale des
 télécommunications (UIT). Ils permettront de mieux intégrer le secteur
 privé des télécommunications dans les activités de l'UIT et de faciliter
 la mise sur pied des services de télécommunications les plus modernes.

A la fin de l'année 1998, la Conférence de plénipotentiaires de l'Union
 internationale des télécommunications, organe suprême de l'organisation, a
 amendé à Minneapolis la Constitution et la Convention de l'UIT. Ces
 amendements, auxquels l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a
 activement participé en tant que représentant de la Suisse auprès de
 l'UIT, ont été ratifiés par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a également ratifié les décisions prises lors de la
 Conférence mondiale des radiocommunications de 1997. Cette conférence, de
 caractère technique, avait pour mandat de répartir les fréquences radio
 dans le monde, et de fixer les positions orbitales des satellites
 nécessaires au développement des services de télécommunications modernes.
 Elle a ainsi permis non seulement la mise en fonction de nouvelles
 techniques de télécommunication mobiles et à large bande, mais également
 la réception directe par les ménages privés de chaînes de télévision
 numériques par satellite. Parallèlement, des mesures ont été prises visant
 à protéger certaines applications scientifiques (p.ex. pour les
 observations terrestres et météorologiques) des éventuelles conséquences
 de la croissance exponentielle que connaît le secteur des
 télécommunications.

L'UIT, en tant qu'autorité spécialisée de l'ONU, est principalement chargée
 d'assigner et de coordonner les fréquences sur le plan international, et
 s'occupe également de la normalisation et du développement des
 télécommunications. L'organisation compte aujourd'hui en qualité de
 membres 189 États et plus de 500 représentants de l'industrie privée des
 télécommunications. Elle a son siège à Genève, où elle organise tous les
 quatre ans la plus grande exposition mondiale des télécommunications,
 Telecom.

L'ambassadeur F. Nordmann, chef de la mission permanente de la Suisse
 auprès des organisations internationales, a remis personnellement
 aujourd'hui les instruments de ratification à M. Y. Utsumi, Secrétaire
 général de l'UIT.

Berne, le 17 mars 2000

ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Énergie et de la Communication
Service de presse

Renseignements : Mathieu Meier, Office fédéral de la communication
 (Affaires internationales)
Tél. : 032 327 55 95