Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux discutent des accords bilatéraux et de politique financière

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux discutent des accords
bilatéraux et de politique financière

Une délégation du Conseil fédéral a rencontré vendredi après-midi, à la
Maison de Watteville, des représentants des gouvernements cantonaux. Au
centre de ces entretiens qui ont lieu régulièrement dans le cadre du
Dialogue confédéral, la campagne référendaire relative aux accords
sectoriels bilatéraux Suisse-UE, l'état des procédures de ratification dans
l'UE et ses Etats membres, ainsi que la mise en ouvre de ces accords sur le
plan interne.

La discussion a également porté sur la suite des travaux en matière de
nouvelle péréquation financière et sur l'utilisation des réserves d'or de la
Banque nationale. Dans ce dernier dossier, des divergences persistent entre
la Confédération et les cantons en ce qui concerne la part qui ne sera pas
utilisée pour la Fondation Suisse solidaire.

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont en revanche décidé
d'unir leurs efforts pour organiser ensemble la 2e conférence internationale
sur le fédéralisme que la Suisse s'est engagée à accueillir en 2002. Quelque
500 praticiens du fédéralisme devraient y débattre de trois grands groupes
de thèmes: fédéralisme et politique étrangère, structures étatiques
décentralisées et prévention des conflits, répartition des tâches et
fédéralisme financier. Une contribution essentielle des milieux académiques
est également attendue à cette occasion. Cette conférence fait suite à celle
organisée avec succès par le Canada, à Mont-Tremblant (Québec) en octobre
1999.

La délégation du Conseil fédéral était emmenée par le conseiller fédéral
Moritz Leuenberger, vice-président du Conseil fédéral, accompagné des
conseillers fédéraux Pascal Couchepin et Kaspar Villiger. La délégation des
cantons, conduite par le conseiller d'Etat Peter Schönenberger (SG),
président de la CdC, était en outre formée des conseillers d'Etat Paul Huber
(LU), Hans Lauri (BE) et Thomas Pfisterer (AG).
Le prochain Dialogue confédéral aura lieu le 6 octobre 2000.

Berne, le 17 mars 2000

Renseignements supplémentaires:
Luzius Mader, Office fédéral de la justice, tél. 031 - 322 41 02
André Baltensperger, Secrétariat de la CdC, tél. 032 - 625 26 70