Accord entre la Suisse et la CE sur certains produits agricoles transformés et adaptation de l'ordonnance du 13 décembre 1999 sur les droits de douane applicables à certains produits

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 14.3.2000

Accord entre la Suisse et la CE sur certains produits agricoles
transformés et adaptation de l'ordonnance du 13 décembre 1999 sur les
droits de douane applicables à certains produits

Lundi 13 mars 2000, le Conseil fédéral a accepté un accord, sous la
forme d'un échange de lettres entre la Suisse et la CE, relatif à
certains produits agricoles transformés. Ainsi, un problème commercial
qui existait depuis un certain temps, en relation avec une forte
augmentation des exportations suisses de limonades vers l'UE, se
trouve résolu. L'accord sera signé ces prochains jours à Bruxelles par
D. Martinelli, Ambassadeur de Suisse auprès de l'UE, et le
représentant de la présidence du Conseil; il entrera en vigueur le 1er
avril 2000. Simultanément, les contingents à droit zéro pour certains
produits seront augmentés (p. ex. extraits de café et boissons sans
alcool).

Il s'agit d'une solution transitoire, qui précède une adaptation
générale du Protocole No 2 sur les produits agricoles transformés. Il
a déjà été convenu de procéder aux négociations correspondantes dans
le cadre d'une "déclaration commune relative à des futures
négociations additionnelles" contenue dans les sept accords bilatéraux
CH/CE du 21 juin 1999.

Département fédéral de l'économie
Presse et information

Renseignements:
Anton Egger, Bureau de l'intégration DFAE/DFE,
031/322.22.51
Bernard Herold, seco, 324.08.24
Tabacs : DFF,
Direction générale des douanes ; Andreas Kehrli, 322.66.12
Autres
marchandises : DFF, Direction générale des douanes ; Peter Pouyouros,
322.65.74