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Rapport de gestion 1999 du Conseil fédéral: une grande partie des objectifs ont été atteints

Communiqué de presse

Rapport de gestion 1999 du Conseil fédéral:
une grande partie des objectifs ont été atteints

Le conflit du Kosovo, les accords bilatéraux avec l´Union européenne, la
politique budgétaire et économique, ainsi que la politique de sécurité :
tels ont été les thèmes essentiels du rapport de gestion 1999 du Conseil
fédéral. Le rapport, publié vendredi, constate que deux tiers des objectifs
fixés pour 1999 ont été atteints, tout au moins en partie.´´´´´

Le conflit du Kosovo ´a représenté plusieurs défis pour la Suisse. Non
seulement notre pays a participé très activement aux efforts internationaux
visant à surmonter le conflit, mais il en a subi aussi des répercussions
directes, puisque la Suisse a été une des principales destinations des
personnes fuyant la guerre au Kosovo.

Le Conseil fédéral a réagi promptement face à cette situation en envoyant
des spécialistes de la DDC et de l´armée pour des engagements auxiliaires
dans la région en crise et en accordant ´un accueil collectif temporaire aux
ressortissants du Kosovo. Après la fin du conflit armé, il a établi un plan
de rapatriement échelonné encourageant le retour volontaire et approuvé
d´autres projets d´aide sur place.

Les accords bilatéraux et la nouvelle politique de sécurité

Après plusieurs années de négociations, les accords sectoriels bilatéraux
avec l´Union européenne ont été signés. Ces accords doivent contribuer à
renforcer ´´´la compétitivité de notre économie et l´attrait de la Suisse en
tant que lieu d´implantation, par rapport au marché intérieur européen.

Dans le domaine de la sécurité, il apparaît de plus en plus clairement que
l´atténuation des menaces militaires conventionnelles ouvre la porte à de
nouveaux risques, qui ne pourront être affrontés que par la collaboration.
Le rapport sur la politique de sécurité 2000 fait un tour d´horizon de la
situation actuelle et analyse les objectifs de la Suisse en matière de
sécurité. C´est sur la base de cette analyse qu´a été mise au point la
stratégie dite de "la sécurité par la coopération" et qu´a été définie la
mission des organes chargés de mettre en ouvre cette politique.

Des lignes directrices claires pour la politique budgétaire

Le redressement de l´économie suisse s´est poursuivi au cours de l´année
écoulée. Le Conseil fédéral a profité de cette conjoncture favorable pour
préparer d´importantes réformes et pour affirmer systématiquement les
intérêts suisses dans le contexte international.

La situation des finances fédérales a été caractérisée pendant les années 90
par des déficits élevés et une forte augmentation du fardeau de la dette.
Grâce aux mesures prises pour atteindre l´objectif budgétaire 2001, fixé
dans la constitution, un tournant a été amorcé. Il reste que le budget
fédéral demeure très sensible aux fluctuations conjoncturelles et aux
charges nouvelles et imprévues.

C´est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de poser des garde-fous en
matière de politique budgétaire. Les lignes directrices des finances
fédérales servent à fixer les objectifs, les principes et les instruments
qui doivent permettre d´assurer à long terme la stabilité financière et
l´équilibre budgétaire.

Allégement administratif en faveur des petites et moyennes entreprises

Dans une économie mondiale en constant changement, la mise en place de
conditions générales favorables et la flexibilité structurelle sont
étroitement liées. La concurrence mondiale oblige les entreprises à
s´adapter en permanence´´. Le Conseil fédéral a adopté une série de mesures
d´allégement administratif visant à garantir que la Suisse continue à
présenter, face à la concurrence mondiale pour les lieux d´implantation, des
conditions économiques favorables, notamment pour les petites et moyennes
entreprises.

Forte proportion d´objectifs atteints

Le bilan global de l´exercice 1999 permet de constater que sur les 31
objectifs fixés pour l´année près de deux tiers ont été atteints, tout au
moins dans une large mesure. Parmi les 57 objets les plus importants du
Parlement, 37 ont pu être menés à bien.

Ce bilan marque une amélioration de la situation par rapport aux exercices
précédents. Ce résultat peut au moins en partie être attribué à la mise en
place d´instruments de contrôle interne, notamment des bilans intermédiaires
et des systèmes d´information. Ces instruments permettent au Conseil fédéral
d´exercer plus efficacement sa fonction de direction. Tirant le bilan global
de la législature, on constate que près des trois quarts des objets prévus
dans les grandes lignes de la politique gouvernementale ont pu être réalisés
complètement ou dans une large mesure.

En même temps qu´il rend compte de la gestion du Conseil fédéral, le rapport
renseigne sur les points essentiels de la gestion de l´administration en
1999. En outre, il prend acte des rapports de gestion des commissions de
recours.

Le rapport est disponible sous forme imprimée et par voie électronique

Le texte du rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1999, qui compte 52
pages, peut être obtenu gratuitement à l´Office central des imprimés et du
matériel, EDMZ, 3003 Berne, contre envoi d´une étiquette autocollante
portant l´adresse du destinataire. Il peut aussi être commandé par courrier
électronique à l´adresse
gesetze.verkauf@edmz.admin.ch

Enfin, le rapport de gestion peut être consulté sur le site de la
Confédération à l´adresse http://www.admin.ch, sous la rubrique
"Nouveautés".

CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information

Berne, 10 mars 2000

Renseignements:

Zoltán Tibor Pállinger
Chancellerie fédérale,
Section Planification
Tél. 031  323 31 01