Le Conseil fédéral approuve quatre accords relatifs à la fusion thermonucléaire et à la physique des plasmas avec l'Union Européenne

   Berne, le 6  mars 2000

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral approuve quatre accords relatifs à la fusion
thermonucléaire et à la physique des plasmas avec l'Union Européenne

Le Conseil fédéral a approuvé lundi quatre accords dans le cadre du
programme Fusion de l'Union européenne. Il s'agit d'un amendement à l'accord
European Fusion Development Agreement (EFDA), d'un accord qui réglemente l'
exploitation scientifique et technologique du JET, le plus grand tokamak du
monde, et de la prolongation du contrat d'Association entre la Confédération
suisse et EURATOM jusqu'au 31 décembre 2001 et celle de l'accord de mobilité
des chercheuses et chercheurs dans le cadre du programme fusion européen
jusqu'au 31 décembre 2002.

Dans le 5ème Programme Cadre (PCRD), la Commission européenne a donné, avec
l'EFDA (signé par la Suisse en juillet 1999), un cadre juridique simple et
stable au programme fusion européen pour la période 1999-2002. Il a été
modifié fin 1999 pour tenir compte de légers changements concernant les
Associations allemande et britannique. Selon l'EFDA, les dispositions
spécifiques pour régler l'exploitation scientifique et technologique de
l'installation JET au-delà de 1999, assurée collectivement par l'ensemble
des Associations, sont définies par le JET Implementing Agreement (JIA).

Le JET, situé à Culham (Angleterre), est le plus grand tokamak du monde.
Entré en service en 1983, il est aujourd'hui de loin l'installation
expérimentale la plus performante au monde. Au 1er janvier 2000, le JET est
devenu propriété de l'Agence pour l'énergie atomique du Royaume-Uni
(Association hôte), mais il est encore utilisé par les autres Associations
(via le JIA), qui l'ont financé jusqu'à présent. C'est une installation
importante et nécessaire pour la continuité du programme européen orienté
vers le projet ITER-FEAT (International Thermonuclear Experiment
Reactor-Fusion Energy Advanced Tokamak). Ce projet est commun aux programmes
de fusion de la Russie, du Japon et de l'Europe (Suisse et Canada inclus).
Il constitue une étape primordiale dans les activités à long terme engagées
pour parvenir au but ultime de la production commerciale d'énergie propre
par fusion thermonucléaire. Une décision de construction de ce réacteur
expérimental ne sera pas prise avant la fin du 5ème PCRD.

 Les deux autres accords concernent la prolongation du contrat d'Association
entre la Confédération suisse et EURATOM jusqu'au 31 décembre 2001 et celle
du contrat de mobilité jusqu'au 31 décembre 2002. Le premier fixe les
modalités de la participation suisse au programme Fusion de l'Union
européenne. C'est pour l'instant le seul accord qui permette à notre pays de
participer à un programme technologique communautaire sur pied d'égalité
avec les partenaires européens. Le deuxième règle les modalités de l'échange
de personnel entre les entités de service, le plus souvent des laboratoires
de recherche, qui collaborent à la réalisation du programme fusion européen.
On cherche à promouvoir la mobilité des chercheurs européens par le fait
qu'EURATOM assume une part des frais occasionnés par les déplacements.

La Suisse participe depuis 1979 au programme communautaire de recherche en
matière de fusion. Le prof. Francis Troyon, ancien directeur du Centre de
recherches en physique des plasmas de l'EPF de Lausanne, est président du
Conseil du JET depuis le mois de mars 1995.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'INTÉRIEUR
Information Information
Renseignements:
Mme Tanja Roesch, Bureau de l'Intégration, DFAE/DFEP, tél. 031/322 22 45
M. Stéphane Berthet, Office fédéral de l'Education et de la Science, DFI;
tél. 031/322 99 67