Ratification de deux protocoles pour réduire les métaux lourds et des polluants organiques persistants
COMMUNIQUE DE PRESSE
Pollution atmosphérique à longue distance
Ratification de deux protocoles pour réduire les métaux lourds et des
polluants organiques persistants
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement les messages pour la
ratification de deux protocoles visant à réduire en Europe et en Amérique
du nord les émissions de métaux lourds et de polluants organiques
persistants. Ces polluants s'accumulent dans les organismes des animaux et
des hommes et perturbent à long terme les fonctions biologiques. L'action
commune de l'Europe et de l'Amérique du nord aura des incidences
favorables dans les régions arctiques en particulier, où des quantités
importantes de polluants ont été décelées chez les animaux et les hommes
alors que les sources de pollution se trouvent à des milliers de
kilomètres.
Les deux protocoles ont été élaborés dans le cadre de la Convention sur la
pollution transfrontière à longue distance de la Commission économique
pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Cette convention réunit
actuellement 45 Parties : l'Europe - dont la Suisse et l'ensemble des pays
de l'Est, la Communauté européenne, les Etats-Unis et le Canada. Les deux
protocoles s'attaquent à deux catégories de polluants atmosphériques qui
ont en commun la propriété d'être transportés sur de longues distances et
de s'accumuler dans l'environnement et la chaîne alimentaire.
Le protocole relatif aux métaux lourds
De trop fortes concentrations de plomb, de cadmium et de mercure dans
l'organisme peuvent causer des troubles sanguins, affecter le foie, les
reins, le système circulatoire et nerveux. Ces métaux lourds, le mercure
en particulier ont aussi un effet dommageable pour l'environnement, le
comportement et la reproduction de la faune et des oiseaux notamment.
Le protocole sur les métaux lourds vise une réduction des émissions de
plomb, de cadmium et de mercure. Les pays signataires s'engagent à
supprimer l'essence au plomb et à diminuer leurs émissions qu'elles
proviennent de sources industrielles (aciéries, centrales thermiques au
charbon par exemple) ou de produits tels que les piles et les batteries.
Le protocole relatif aux polluants organiques persistants
Les polluants organiques persistants (POPs) sont une famille de polluants
qui résistent à la dégradation et sont donc persistants à la fois dans le
milieu biologique et non biologique. Les dioxines font partie de cette
famille. Les POPs s'accumulent dans les tissus adipeux des animaux et
contaminent ainsi la chaîne alimentaire humaine. Ils sont aussi présents
dans le lait. Une exposition chronique même faible peut avoir des effets
sur la reproduction, le système immunitaire, provoquer des anomalies de
développement et le cancer. Des contaminations ont été observées à des
milliers de kilomètres des sources de pollution, chez les habitants de
l'Arctique, dont l'alimentation est axée essentiellement sur le poisson.
Les POPs sont dispersés dans l'air lors de l'utilisation de certains
pesticides (comme le DDT), lors de la fabrication et l'utilisation de
certains produits chimiques (comme les PCB), lors de l'incinération des
déchets (formation des dioxines), lors de la combustion dans les moteurs
automobiles.
Le protocole interdit la production et l'utilisation d'une douzaine de
pesticides, dont le DDT. Ce produit pourra cependant être utilisé, à titre
exceptionnel, pour lutter contre la malaria et les encéphalites dans les
pays où sévissent ces maladies. L'accord fixe aussi des objectifs de
réduction d'émissions de dioxines et d'autres produits cancérigènes issus
de la combustion.
Incidences pour la Suisse
Ces deux protocoles n'impliquent pas d'engagement supplémentaire pour la
Confédération. D'ici à 2010, la Suisse devrait avoir réduit d'environ 80%
ses émissions de plomb, de 50% ses émissions de cadmium et de 65% ses
émissions de mercure, par rapport à 1990. Elle y parviendra en poursuivant
sa politique de protection de l'air actuelle : interdiction de l'essence
avec plomb dès le 1er janvier 2000, réduction des émissions des usines
d'incinération de déchets et des usines métallurgiques, diminution des
émissions de cadmium et de mercure dues à la fabrication et à
l'élimination des piles et des batteries.
Les engagements pris en matière de réduction des polluants organiques
persistants sont en grande partie déjà réalisés par l'application de
l'ordonnance sur la protection de l'air et l'ordonnance sur les substances
dangereuses pour l'environnement, en vigueur depuis 1986.
Berne, le 1er mars 2000
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
M. Richard Ballaman, section Etudes de base, division Protection de l'air,
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél.
079 436 63 21
Internet:
Des informations plus détaillées (brochure en français et en anglais),
ainsi que les textes des différents protocoles (en anglais) sont
disponibles sur le site Internet de la Convention :
www.unece.org/env/lrtap
Fiche d'information
La Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à
longue distance
La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance a été signée à Genève en 1979. Elle réunit 42 pays d'Europe, la
Communauté européenne, ainsi que les Etats-Unis et le Canada. Depuis 1983,
cinq protocoles sont entrés en vigueur. Il s'agit:
· du protocole EMEP pour une surveillance continue et l'évalua-tion du
transport à longue distance des polluants atmosphériques (Genève 1984);
· du protocole sur la réduction des émissions de soufre de 30% (Helsinki
1985);
· du protocole sur la stabilisation des émissions d'oxydes d'azote (Sofia
1988);
· du protocole sur la réduction des émissions de composés organiques
volatils de 30% (Genève 1991);
· du protocole sur une nouvelle réduction des émissions de soufre (Oslo
1994).
La Suisse, qui a ratifié la Convention en 1983, applique l'ensemble des
engagements contenus dans ces protocoles.
Les deux protocoles sur les métaux lourds et les POPS ont été adoptés lors
de la Conférence ministérielle qui s'est tenue le 24 juin 1998 à Aarhus
(Danemark). Depuis lors, 36 parties les ont signés. 16 ratifications sont
nécessaires avant l'entrée en vigueur. Plusieurs parties ont annoncé que
leur ratification devrait avoir lieu au cours de l'année 2000.
Un nouveau protocole relatif à la réduction de l'acidification, de
l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique a été signé le 1er décembre
1999 à Göteborg.
