Poste/Solidarietà: juridiquement correct, mais maladroit

COMMUNIQUE DE PRESSE

Poste/Solidarietà: juridiquement correct, mais maladroit

La Poste avait refusé de distribuer des tracts du mouvement politique
 tessinois Solidarietà, estimant qu'ils étaient contraires à ses intérêts
 commerciaux. Le DETEC considère cette façon de faire comme juridiquement
 correcte, mais politiquement maladroite.

La Poste s'était refusée début février à distribuer des tracts du mouvement
 politique Solidarietà, parce qu'ils contenaient des indications inexactes
 et nuisaient à ses intérêts commerciaux. Solidarietà a demandé au chef du
 DETEC d'exiger de la Poste qu'elle distribue les tracts. Entretemps, la
 distribution a été effectuée par une entreprise privée.

Dans sa réponse à Solidarietà, le DETEC constate que la Poste est soumise à
 une obligation de contracter dans le domaine du service public. Cependant,
 dans le domaine ouvert à la concurrence, elle est tenue de respecter les
 mêmes règles que ses concurrents. Les tracts sont des envois non adressés
 et relèvent du domaine ouvert à la concurrence. La Poste est expressément
 légitimée à refuser des envois dans le cas où le matériel incriminé est
 punissable (contraire à l'honneur, raciste ou pornographique). C'est le
 juge civil qui doit trancher en dernier lieu sur les divergences qui
 peuvent apparaître sur ce point entre la Poste et ses clients.

Les tracts en question contiennent des indications erronées au détriment de
 la Poste. Le mécontentement de cette dernière est compréhensible. Mais la
 Confédération en tant que propriétaire attend de chaque entreprise
 publique que son comportement en affaires soit conforme aux principes que
 l'Etat doit lui-même respecter, en particulier pour ce qui concerne la
 proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire.

Des intérêts commerciaux propres comme motif de refus ne doivent être
 invoqués qu'avec la plus grande réserve, en particulier lorsqu'il s'agit
 d'envois à caractère politique. C'est seulement ainsi que l'on peut éviter
 tout soupçon de censure politique. Pour cette raison, le DETEC considère
 la façon d'agir de la Poste en l'affaire comme maladroite dans son
 résultat.

Berne, le 29 février 2000

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

service de presse DETEC, tél. 031/322 55 10