Rapport du Conseil fédéral sur le progamme de la législature 1999-2003

Communiqué

Rapport du Conseil fédéral sur le progamme de la législature 1999-2003 :

Ouverture et coopération - excellence et prospérité

« Ouverture et coopération - excellence et prospérité »  : c´est cette
idée-force qui guidera le Conseil fédéral  durant la législature 1999-2003.
Le gouvernement a adopté le rapport sur le programme de la législature
mercredi 1er mars 2000 à l´intention des Chambres fédérales. Outre le plan
financier de la législature, le rapport comprend trois grands chapitres dans
lesquels douze objectifs sont concrétisés.

Dans l´ensemble, notre pays, comme le soulignait le président de la
Confédération, M. Adolf Ogi, devant les médias, se tient raffermi au seuil
du nouveau siècle. Le Conseil fédéral, a-t-il dit, est persuadé que la
concordance, le fédéralisme et la démocratie directe continueront de former
les bases d´une Suisse forte et prospère, tant qu´elle parviendra à trouver
des consensus sur des décisions tournées vers l´avenir sur les questions
essentielles. En même temps, le président de la Confédération a confirmé la
volonté du gouvernement d´assurer son rôle de direction dans ce processus.

Trois idées centrales détermineront la politique gouvernementale ces quatre
prochaines années. Convaincu que de nombreux problèmes ne sauraient être
résolus autrement que par la coopération internationale, le Conseil fédéral
entend confirmer la réputation qu´a la Suisse dans le monde d´être une
partenaire fiable et jouer l´atout d´un Etat ouvert et présent sur la scène
internationale. Constatant que la Suisse, pays dépourvu de matières
premières, ne pourra survivre sur le terrain de la concurrence
internationale que si elle garantit le développement de ses ressources les
plus importantes (le savoir, l´esprit d´entreprise et la créativité de ses
habitants), il veut créer les conditions optimales pour en faire un pôle
économique et intellectuel. Conscient en outre des acquis de notre pays, né
de la volonté de ses citoyens de former une nation, il entend que la Suisse
continue de se développer de façon à rester une patrie où il fait bon vivre.

La Suisse, partenaire sur la scène internationale  - les chances d´une
Suisse ouverte et visionnaire (chapitre 1)

Les développements des années 90 ont montré que la globalisation de
l´économie et de la technologie est un facteur de croissance majeur pour les
Etats. Notre époque est marquée par le dynamisme de la construction
européenne, la mondialisation, les organisations multinationales et les
formes de coopération supranationales. L´achèvement de l´Union économique et
monétaire et les démarches vers l´élargissement de l´Union européenne (UE)
entraînent des changements de grande portée qui touchent directement notre
pays. Vu ces développements, la marge de manoeuvre dont disposera la Suisse
pour construire son avenir en toute autonomie dépendra de ses possibilités
de codécision et de participation sur la scène internationale.

Le Conseil fédéral est convaincu que nous pourrons mieux défendre nos
intérêts en nous montrant fiables et coopératifs, en nous ouvrant aux autres
pays et en vendant mieux l´image de la Suisse dans toute sa complexité et
toute sa diversité. Il s´est donc fixé quatre objectifs dans ce domaine pour
les quatre prochaines années :

* Amélioration des possibilités de participation aux décisions
internationales

* Elargissement de la politique étrangère dans les domaines de la promotion
de la paix, de la défense des droits de l´homme et de la coopération au
développement

* Engagement en faveur d´un ordre économique mondial ouvert et durable

* Mise en oeuvre de la nouvelle politique de sécurité dite « de la sécurité
par la coopération »

La Suisse, pôle économique et intellectuel - améliorer les chances des
générations futures (chapitre 2)

La globalisation des échanges et l´apparition, à l´échelle internationale,
d´une société de l´information avivent la compétition entre les économies
nationales et bouleversent durablement les structures économiques et
technologiques. La Suisse doit tirer parti de cette dynamique en redoublant
d´efforts pour favoriser les réformes et en choisissant de nouvelles options
axées sur l´avenir. Pour préserver les chances des générations à venir, il
nous faut avant tout créer les conditions optimales d´une croissance
économique durable et favoriser l´emploi. A moyen et long terme, il est
indispensable de moderniser et d´optimiser les secteurs de la recherche et
de l´enseignement.

Pour préserver les chances des générations à venir, il faut encore maintenir
à long terme le milieu de vie naturel. Enfin, il est essentiel de soutenir
de manière ciblée l´évolution vers une société de l´information, en
augmentant ainsi l´attrait de la Suisse à la fois en tant qu´espace de vie
et en tant que lieu d´implantation économique. Fort de ces convictions, le
Conseil fédéral  s´est fixé cinq objectifs en ce domaine :

* Renforcement de la compétitivité de l´économie suisse et création
d´emplois

* Budget fédéral équilibré, quote-part fiscale modérée, politique fiscale et
financière équitable et pondérée

* Une politique de l´environnement, des transports et de l´énergie fondée
sur la stratégie « Développement durable en Suisse »

* Maîtrise des défis de la société de l´information et adaptation du régime
régissant les médias

* Renforcement de la capacité d´action de l´Etat et administration davantage
à l´écoute des citoyens

La Suisse, patrie de tous ses habitants - permettre à toutes les générations
de s´identifier à elle (chapitre 3)

Depuis la fondation de notre Etat fédéral il y a plus d´un siècle et demi,
notre pays a toujours su se développer de façon à rester pour ses habitants
une patrie où il fait bon vivre. Cette situation est due à la fidélité
indéfectible aux principes de l´Etat social fondé sur la prééminence du
droit, sur la démocratie directe et sur le fédéralisme. La Suisse, pays né
de la volonté de ses citoyens de former une nation et société
pluriculturelle et plurilingue à la structure complexe, se doit plus que
tout autre Etat de maintenir vivante la solidarité et de disposer de
mécanismes assurant un équilibre régional et social adéquat, afin de
sauvegarder durablement la cohésion nationale.

Dans notre pays plurilingue, la compréhension mutuelle, la tolérance, le
dialogue et les échanges entre les groupes linguistiques sont indispensables
pour que les décisions soient, dans notre régime consensuel, portées par une
volonté commune. Les étrangers vivant en Suisse sont non seulement
indispensables à notre économie, ils constituent aussi un enrichissement
culturel, de sorte que nous avons tout intérêt à appliquer une politique
migratoire tenant compte de cette situation et à améliorer les conditions de
leur intégration. Le Conseil fédéral  s´est fixé trois objectifs en ce
domaine :

* Sauvegarde de la cohésion nationale par la recherche d´un équilibre
régional et social

* Réorientation de la politique envers les étrangers - Stabilisation dans le
domaine de l´asile, mais maintien de la tradition humanitaire de la Suisse

* Maintien à un haut niveau de la sûreté intérieure sans toucher aux droits
fondamentaux

Plan financier de la législature 2001-2003

Le plan financier de la législature 2001-2003, adopté par le Conseil fédéral
comme une partie intégrante du programme de la législature et présenté aux
médias par le ministre des finances, M. Kaspar Villiger, est le premier plan
financier qui offre la possibilité d´examiner les grandes lignes de la
politique gouvernementale d´une législature à la lumière des principes des
lignes directrices des finances fédérales. C´est un instrument de gestion
indispensable: il représente un guide important pour l´administration et
constitue un document de base dont le Parlement ne peut se passer en matière
de gestion des finances fédérales.

Le plan financier de la législature 2001-2003 se présente de la façon
suivante. En 2001, avec un excédent de dépenses de 935 millions, la limite
supérieure maximale autorisée pour le déficit (950 millions) sera respectée
de justesse. En revanche, le compte financier devrait être équilibré en 2002
et même dégager un excédent de recettes de 1,7 milliard en 2003. L´évolution
des principaux indicateurs budgétaires tels que la quote-part de l´Etat et
la quote-part d´impôt, le déficit en % du PIB et le taux d´endettement,
confirme cette tendance positive, comme l´a exposé M. Villiger.

Les chiffres inscrits dans le plan financier de la législature indiquent que
les finances fédérales sont sur la voie du retour à l´équilibre. Les
objectifs prescrits par la constitution pourront être atteints sans qu´il
soit nécessaire de recourir au mécanisme de sanctions. Ces perspectives sont
réjouissantes, mais il subsiste toutefois certains risques. Les principales
conditions nécessaires au retour à l´équilibre du compte financier sont une
croissance économique consolidée correspondant au potentiel de croissance,
un renchérissement modéré et des taux d´intérêt bas, un recul du nombre de
chômeurs au-dessous de 80 000, une consolidation des finances de l´AVS/AI
dans le cadre de la 11e révision de l´AVS, une baisse continue du nombre de
requérants d´asile ainsi que le maintien de la substance fiscale actuelle.

Importance du programme de la législature

A l´aide du rapport sur le Programme de la législature 1999-2003, le Conseil
fédéral fixe donc le cadre politique de ses activités pour les quatre
prochaines années. Ce rapport lui permet de donner un aperçu de ses
objectifs stratégiques et de ses points essentiels pour les quatre
prochaines années. Instrument stratégique de direction, il fixe le cadre
général des objectifs annuels du Conseil fédéral, selon les paroles même de
la chancelière de la Confédération, Mme Annemarie Huber-Hotz. Ces deux
instruments doivent permettre de mener à bien les travaux de
l´administration sans perdre de vue les priorités fixées et donc d´assurer
une gestion plus cohérente des activités législatives et administratives. Le
Parlement prend acte du programme pluriannuel dans le cadre du Programme de
la législature et propose, le cas échéant, des modifications.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

Berne, le 1 mars 2000

Pour tout renseignement complémentaire :

André Nietlisbach, Section planification

031 - 322 38 90