Statut juridique de la Banque mondiale en Suisse
Berne, le 1er mars 2000
Communiqué de presse
Statut juridique de la Banque mondiale en Suisse
Le Conseil fédéral a décidé de mettre le Bureau de la Banque mondiale auprès
des organisations internationales établies en Suisse au bénéfice des mêmes
privilèges et immunités que les missions permanentes des Etats membres de
l'ONU, des institutions spécialisées et des autres organisations
internationales. En conséquence, la Convention de Vienne du 18 avril 1961
sur les relations diplomatiques lui est applicable par analogie.
La Banque mondiale, dont le siège est à Washington, a, le 22 octobre 1999,
annoncé au Secrétariat d'Etat à l'économie son intention d'ouvrir à Genève
une représentation auprès des organisations internationales établies en
Suisse, en particulier auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Il était donc nécessaire de déterminer le statut juridique en Suisse de ce
bureau et le Conseil fédéral lui a accordé le statut habituellement réservé
dans notre pays aux représentations des organisations intergouverne-mentales
qui souhaitent entretenir des liens plus étroits avec les organisations
internationales dont le siège est en Suisse.
Par cette décision, le Conseil fédéral entend de surcroît renforcer les
liens déjà suivis et importants qu'il a noués avec la Banque mondiale, en
particulier depuis que la Suisse a adhéré aux institutions de Bretton Woods
en 1992.
En cas de question, vous pouvez vous adresser à Mme Kraege, Direction du
droit international public, Service du droit diplomatique et consulaire
(tel. 031 / 322.35.09)
DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES
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