Accord de réadmission entre la Suisse et l'Albanie

Signature de l'accord de réadmission entre la Suisse et l'Albanie

La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold et le ministre albanais de
l'Intérieur Spartak Poçi, ont signé mardi, à Berne, un accord de réadmission
entre la Suisse et l'Albanie. Cet accord, qui règle notamment le transit d'
Albanais du Kosovo, entrera en vigueur dès que les procédures exigées par le
droit national seront achevées en Albanie.

Conclu sur une base de réciprocité, l'accord prévoit en premier lieu l'
obligation, pour chacun des Etats contractants, de réadmettre ses propres
ressortissants. A cet égard, les Etats contractants s'engagent à coopérer
étroitement dans le cadre de l'établissement de l'identité des personnes
concernées. C'est la première fois qu'une telle coopération est prévue dans
un accord de réadmission conclu par la Suisse. L'accord règle en outre la
question du transit d'Albanais du Kosovo sur le territoire de l'Albanie. La
politique de l'Albanie, qui entend autoriser à l'avenir également le transit
individuel sur son territoire sans exiger de visa, a été confirmée. La
collaboration de l'Albanie dans l'organisation ou le déroulement sous
escorte policière du transit à travers le territoire albanais constitue un
élément nouveau.

Vers un accord de transit multilatéral

La cheffe du Département fédéral de justice et police a également appelé de
ses voux, lors des entretiens qui ont précédé la signature de l'accord,
l'adhésion de l'Albanie à l'accord de transit multilatéral, dont l'objectif
est de permettre le retour sans visa de ressortissants yougoslaves tenus de
quitter le territoire d'Etats occidentaux contractants. Les pays associés
aux négociations sont l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la
Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Hongrie, l'Italie, la Slovénie et la
Suisse. L'Albanie, qui se prête surtout à un retour au Kosovo par voie
terrestre, a réagi favorablement à la proposition de la Suisse.

Collaboration en matière de police criminelle

Dans le domaine de la lutte contre la criminalité, les discussions ont porté
sur des questions de coopération en matière de police criminelle, de
blanchiment d'argent et d'entraide judiciaire. La conseillère fédérale Ruth
Metzler-Arnold a offert au ministre de l'Intérieur Poçi un soutien dans la
formation de la police albanaise, notamment sous la forme de cours de
formation en Suisse ou en Albanie et de séminaires dispensés sur place par
des spécialistes suisses.

Dans le domaine du blanchiment d'argent, il a été unanimement relevé qu'une
répression efficace passe également par une étroite coopération entre Etats.
La conseillère fédérale Metzler-Arnold a donc proposé d'examiner les mesures
bilatérales susceptibles de favoriser la coopération au niveau de la
législation et de l'échange d'informations entre les autorités compétentes
en matière de blanchiment d'argent.

Arrivée en Suisse lundi après-midi, la délégation albanaise, qui doit
regagner Tirana mercredi, comprenait notamment l'Ambassadeur d'Albanie en
Suisse, Monsieur Vladimir Thanati, et le Directeur général de la police,
Monsieur Veli Myftari. La délégation suisse était composée, entre autres, de
MM. Thomas Feller, Ambassadeur de Suisse à Tirana, Urs Hadorn, suppléant du
directeur de l'Office fédéral des réfugiés, et Stephan Gussmann, chef de la
Division des Offices centraux de police criminelle de l'Office fédéral de la
police.

Berne, le 29 février 2000

Renseignements complémentaires:
- Urs Hadorn, suppléant du directeur de l'Office fédéral des réfugiés,
tél. 031/325 92 51 (questions relatives à l'accord de réadmission)

- Christoph Häni, Secrétariat général DFJP, tél. 079/671 99 50