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Dès 2003, le nouveau passeport aura l'exclusivité

Dès 2003, le nouveau passeport aura l'exclusivité

Le DFJP ouvre la consultation relative à l'ordonnance sur l'introduction du
passeport 2003

A partir du 1er janvier 2003, seul le nouveau passeport suisse sera délivré.
Dès cette date, la validité du passeport actuel, qui a été introduit en 1985
et doit être remplacé pour des motifs de sécurité, ne pourra plus être
prolongée. Selon la date de leur établissement, les passeports qui auront
été prolongés avant le 1er janvier 2003 resteront valables jusqu'au 31
décembre 2007 au plus tard. Ces dispositions, contenues dans un projet
d'ordonnance sur l'introduction du passeport 2003, ont été proposées par le
Département fédéral de justice et police (DFJP). Dans le cadre de la
procédure de consultation, les départements cantonaux de justice et police
ainsi que les organisations intéressées auront jusqu'au 31 mai 2000 pour se
prononcer sur ce projet d'ordonnance.

Le projet d'ordonnance peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante:
"http://www.admin.ch/bap" .

Berne, le 25 février 2000