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Communiqué relatif à la séance spéciale du Conseil fédéral du 23 février 2000 Armée XXI et protection de la population, adhésion à l´ONU et amélioration du mode de travail du Conseil fédéral La séance spéciale que le Conseil fédéral a tenue mercredi soir a été consacrée à trois questions principales: l´état d´avancement des projets de réforme "Armée XXI" et "Protection de la population", l´adhésion à l´ONU et les diverses mesures visant à améliorer le travail collégial du Conseil fédéral. A la demande du président de la Confédération Adolf Ogi, la séance spéciale, qui a duré quatre heures, a eu lieu dans un environnement inhabituel puisqu´elle s´est tenue au Gurten, montagne prisée des Bernois. Oui aux réformes de l´armée et de la protection de la population Le Conseil fédéral a été tout d´abord informé de l´état d´avancement des projets "Armée XXI" et "Protection de la population" par le président de la Confédération Adolf Ogi et par Hans Ulrich Scherrer, chef de l´Etat-major général, qui a ainsi eu l´occasion pour la première fois de présenter ses points de vue au gouvernement. Une discussion s´est ensuite engagée sur quelques points politiques importants de ces réformes. Elle a porté principalement sur la disponibilité opérationnelle, sur la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et sur les systèmes d´obligation de servir; divers aspects juridiques ont également été examinés. Le Conseil fédéral s´est montré satisfait du déroulement des travaux. Les deux projets entreront dans une phase plus concrète au début de l´été, puisque c´est à ce moment-là que seront présentés les orientations politiques du Plan directeur de l´armée et un modèle de structure pour la protection de la population. Le Conseil fédéral réexaminera à cette occasion l´avancement des travaux et en informera le public. Oui à l´adhésion à l´ONU Le Conseil fédéral a réitéré sa volonté de faire entrer la Suisse dans l´Organisation des Nations Unies (ONU) et a discuté de la marche à suivre. Il lancera dès l´été une vaste consultation à ce sujet et transmettra son message au Parlement autant que possible avant la fin de l´année. Si la Suisse veut participer pleinement et de façon solidaire à la politique internationale et influer sur les développements internationaux, elle doit adhérer à l´ONU. Le Conseil fédéral a inscrit cette adhésion parmi ses objectifs pour l´année 2000 et pour la législature en cours. Le DFAE a donc déjà pu avancer dans les travaux préparatoires. Le conseiller fédéral Joseph Deiss a ainsi pu informer le Conseil fédéral des prochaines étapes et du calendrier prévu. La vaste consultation que le Conseil fédéral envisage d´organiser avant les vacances d´été permettra d´ouvrir un large débat. Si les résultats de la consultation sont positifs, le Conseil fédéral soumettra un message aux Chambres avant la fin de l´année. En cas d´aboutissement, l´initiative pour l´adhésion de la Suisse à l´ONU sera traitée dans le même message. Le Conseil fédéral juge particulièrement important que le travail d´information soit entrepris suffisamment tôt ; il faut en effet que les citoyens puissent disposer en temps voulu des informations propres à leur permettre de se faire une opinion. Amélioration du mode de travail du Conseil fédéral Dans le cadre pittoresque du Gurten, le Conseil fédéral a pris le temps de discuter de son fonctionnement interne. Cette discussion, que le président de la Confédération Adolf Ogi a qualifiée de "très utile", a porté sur les moyens d´améliorer la prise de décision collégiale. Tous les membres du Conseil fédéral se sont déclarés satisfaits de la collaboration actuelle au sein du collège. Ils ont néanmoins exprimé le souhait de pouvoir discuter davantage et suffisamment tôt des orientations politiques les plus importantes et de pouvoir consacrer plus de temps à cet examen lors des séances ordinaires. Cette démarche permettrait également de rendre plus transparente l´information quant aux buts recherchés et aux options possibles. De l´avis du Conseil fédéral, une information plus large aurait une influence positive sur le processus de formation démocratique de l´opinion. CHANCELLERIE FEDERALE Service d´information Berne, le 24 février 2000 Renseignements: Achille Casanova, vice-chancelier (tél. 031 322 37 03).