Le Conseil fédéral veut régler la question du chanvre lors de la révision de la loi sur les stupéfiants

Communiqué de presse                                      23 février 2000
Le Conseil fédéral veut régler la question du chanvre lors de la révision de
la loi sur les stupéfiants
Le Conseil fédéral ne veut pas de réglementation* anticipée de la culture du
chanvre et du commerce de ses produits. C'est ce qu'il a décidé au cours de
sa séance du 23 février 2000. Il se prononcera au sujet de la culture du
chanvre, de la fabrication et du commerce de ses produits en même temps que
sur la révision de la loi sur les stupéfiants (LStup), soit probablement
avant l'été 2000. Il a pris sa décision en se fondant sur les premiers
résultats de la consultation sur la révision de la LStup, qui s'est terminée
à la fin de l'année dernière. Cette consultation portait également sur l'
opportunité de modifier, dans l'immédiat, les règles en matière de culture
du chanvre et du commerce de ses produits.

La consultation relative aux modifications de l'ordonnance sur les
stupéfiants et les substances psychotropes (OStup) proposées en vue
d'améliorer le contrôle de la culture du chanvre et du commerce de ses
produits a révélé que les avis étaient toujours très divergents. Les
variantes mises en consultation proposaient soit d'appliquer le principe de
l'opportunité à la culture et au commerce de cannabis soit de maintenir le
statu quo avec l'introduction d'instruments plus efficaces de lutte contre
la culture illégale de chanvre et la vente de produits du cannabis.
Le Conseil fédéral estime que les modifications des ordonnances concernant
la culture et le commerce du chanvre doivent être appréciées en relation
avec la question de la pénalisation de la consommation du cannabis. C'est
pourquoi il a reporté la discussion et sa décision sur la future
réglementation concernant la culture et le commerce du chanvre au moment où
il prendra connaissance des résultats de la consultation sur la révision de
la LStup.
Les autorités de police notamment auraient souhaité que la question du
chanvre soit réglée dès maintenant, avant la prochaine saison de la culture
du chanvre qui débute en mars. Par ailleurs, la mise en vigueur anticipée
d'une nouvelle réglementation sur la culture du chanvre aurait anticipé la
révision des dispositions pénales de la Lstup, au risque de pratiquer une
politique du "stop-and-go" et de rendre le débat moins cohérent.

*Quatre ordonnances sont concernées: l'ordonnance du Conseil fédéral du
29.5.1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes, l'ordonnance
du 7.12.1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles,
l'ordonnance du 7.12.1998 sur la production et la mise en circulation du
matériel végétal de multiplication et l'ordonnance de l'OFSP du 12.12.1996
sur les stupéfiants et les substances psychotropes.

Renseignements: Ueli Locher, sous-directeur de l‘Office fédéral de la santé
publique 031 - 322 95 05