La nouvelle loi fédérale sur la météorologie et la climatologie marque le passage de l'ISM à l'an 2000

Communiqué aux médias
La nouvelle loi fédérale sur la météorologie et la climatologie marque le
passage de l'ISM à l'an 2000
Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale
sur la météorologie et la climatologie, et fixé au 1er avril 2000 l'entrée
en vigueur de la loi et de l'ordonnance.
La loi fédérale du 18 juin 1999 redéfinit les tâches incombant à la
Confédération en matière de météorologie et de climatologie. Elle remplace l
'ancienne loi, qui date de 1901, et tient compte des changements survenus
depuis lors dans ces domaines. La nouvelle ordonnance permet à l'Institut
suisse de météorologie de prendre une dénomination plus moderne, celle de
MétéoSuisse.
L'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la météorologie et la
climatologie du ... mars règle les questions de détail.
Le mandat de prestations pour la période de 2000 - 2003, que le Conseil
fédéral a approuvé le 17 novembre 1999, vise une mise en œuvre rapide sur le
plan pratique.
La nouvelle loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) et
son ordonnance d'exécution ne concernent pas seulement MétéoSuisse, mais
constituent, en tant que législation portant sur des secteurs spécialisés,
une base légale pour tous les services fédéraux ayant à voir avec les
domaines en question. La nouvelle loi dispose notamment que MétéoSuisse peut
fournir, outre son offre de base, des prestations de service supplémentaires
sur une base commerciale, en respectant la législation en matière de
concurrence, et que le Conseil fédéral peut déléguer des tâches spécifiques
à des tiers.
L'ordonnance relative à la météorologie et la climatologie (Omét) règle la
collaboration avec d'autres services fédéraux, la coopération internationale
ainsi que les principes du régime des émoluments.
La météorologie et la climatologie revêtent une grande importance pour l'
ensemble de la population. C'est pourquoi l'offre de base tient compte des
besoins du public en la matière. D'autre part, la loi confirme que les
avertissements en cas de phénomènes météorologiques dangereux et les
informations aéronautiques, entre autres, sont des tâches incombant
clairement à l'Etat en faveur de la communauté. Les prestations
supplémentaires tiennent compte du fait que l'intérêt de la clientèle pour
certaines prestations de service répondant à des besoins spécifiques, a
augmenté. Les prestations offertes par MétéoSuisse sur une base commerciale
lui permettent de fournir aux contribuables les prestations de base,
généralement assez onéreuses, à des prix plus avantageux. L'ordonnance
confirme aussi par ailleurs que les prestataires de services du secteur
privé ne doivent pas être discriminés dans ce contexte.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Pour des plus amples renseignements, s'adresser à:
Gerhard Müller, Directeur suppléant,  MétéoSuisse
tél. 01 256 94 03