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Message concernant la loi sur la promotion des exportations

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 23.2.2000

Message concernant la loi sur la promotion des exportations

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la nouvelle loi sur
la promotion des exportations. La promotion des exportations financée
par l'État, qui s'adresse d'abord aux PME, est confiée à un tiers. Ce
promoteur des exportations fournira des services d'intérêt général
dans les domaines de l'information, du conseil et du marketing à
l'étranger. Le Conseil fédéral a débloqué un plafond dépenses de 40,8
millions de francs pour une période de trois ans.

Le Conseil fédéral entend adapter la promotion des exportations à
l'évolution des conditions-cadre économiques. Il propose une nouvelle
base légale qui remplacera celle en vigueur aujourd'hui, laquelle
remonte à 1927. Un contrat de prestations à conclure avec une
organisation extérieure à l'administration (promoteur des
exportations) remplace le principe de la contribution à la couverture
des dépenses, ce qui permet de distinguer clairement entre la
responsabilité du promoteur des exportations au niveau des résultats
et la responsabilité de la Confédération, qui fixe des objectifs et
exerce un contrôle. Le promoteur des exportations reçoit une enveloppe
annuelle de 13,6 millions de francs pour accomplir les tâches qui lui
ont été confiées.

La promotion des exportations doit avant tout profiter aux PME, qui
sont certes capables d'exporter mais qui ne disposent pas de
l'expérience nécessaire, et aux exportateurs plus expérimentés, qui
doivent pouvoir se lancer plus facilement dans de nouveaux marchés.
Des points d'appui à l'exportation, rattachés aux ambassades, aux
consulats et aux chambres de commerce, sont aménagés dans les
principaux marchés et revalorisent l'offre existante.

La mise à disposition et la transmission d'informations actuelles
fiables concernant les exportations seront renforcées. L'avenir
appartenant dans ce domaine aux médias électroniques, les informations
imprimées cèderont progressivement la place à Internet au cours des
prochaines années. Une importance particulière sera accordée au
conseil des PME. Les prestations dans le domaine du marketing à
l'étranger passeront au second plan mais la promotion des foires
continuera. Les entreprises pourront joindre les services de promotion
des exportations par Internet ou par l'intermédiaire d'un centre
d'appels téléphoniques. Sur le plan régional, des spécialistes de
l'exportation connaissant bien les entreprises seront à leur
disposition dans les chambres de commerce et les associations.

Dans le contexte actuel il est prévu de confier le rôle de promoteur
des exportations à l'OSEC qui dispose des bases nécessaires. Mais pour
pouvoir remplir ce mandat, il appartient à l'OSEC de se positionner
correctement et notamment d'adapter ses structures. Le Conseil fédéral
est prêt à l'aider dans cette tâche en proposant un crédit-cadre
unique de 3,6 millions de francs.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
Service de la communication du DFE

Renseignements:
Barbara Rigassi, membre de la direction, seco, tél. 031/322 29
59
Thomas Hafen, chef du secteur promotion à l'exportation, seco, tél. 031/324 08 31