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Feu vert pour la mise aux enchères WLL

COMMUNIQUE DE PRESSE

Feu vert pour la mise aux enchères WLL

Le Tribunal fédéral a décidé que la mise aux enchères en vue de
 l'adjudication de fréquences pour la boucle locale radio (WLL) pourra
 débuter le 8 mars prochain.

Dans son recours adressé début janvier au Tribunal fédéral, Télésonique SA
 exigeait notamment que le recours de droit administratif déposé contre la
 décision d'autorisation prise par la Commission fédérale de la
 communication à son égard obtienne l'effet suspensif. Le Tribunal fédéral
 a rejeté cette demande en invoquant l'intérêt public prédominant que revêt
 la mise aux enchères WLL. Il estime en outre que les travaux préparatoires
 et les frais accumulés jusqu'à présent l'emportent sur l'intérêt privé que
 représente un report pour Télésonique SA, intérêt du reste
 particulièrement limité puisque la société est autorisée à participer aux
 enchères. A noter que le Tribunal fédéral se prononcera ultérieurement
 quant au bien-fondé du recours.

La mise aux enchères de 3 concessions WLL nationales et de 45 concessions
 WLL régionales commencera donc le 8 mars 2000, avec un retard d'un mois.
 Elle peut être suivie sur le site internet www.ofcomauction.ch.

Bienne, le 22 février 2000

OFCOM Office fédéral de la communication
Service de presse

Renseignements :

Matthias Ramsauer, chef de la section Politique et prospective, tél. 032
 327 55 10