La Commission d'étude sur le Groupe des renseignements recommande la démilitarisation du renseignement stratégique

3003 Berne, le 17 février 2000

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Commission d'étude sur le Groupe des renseignements

La Commission d'étude sur le Groupe des renseignements recommande la
démilitarisation du renseignement stratégique

L'ancien secrétaire d'Etat Edouard Brunner, président de la Commission d'
étude sur le Groupe des renseignements (CGR), engagée en septembre dernier
par le chef du DDPS, a remis le 16 février le rapport de la commission au
président de la Confédération M. Adolf Ogi. Le DDPS examinera les
recommandations de la CGR dans le même contexte que celles de la Délégation
des commissions de gestion des Chambres fédérales de décembre 1999. Il
prendra les mesures nécessaires aussi rapidement que possible.

Le président de la Confédération, M. Adolf Ogi a remercié l'ancien
secrétaire d'Etat Brunner pour le rapport de la commission, le rapport
contient 17 recommandations, dont les grandes lignes sont la
professionnalisation, la démilitarisation du renseignement stratégique et un
meilleur contrôle politique et administratif.

Le chef du DDPS va examiner le rapport et les recommandations de la CGR. L'
Etat-major général (dont fait partie le Groupe des renseignements et auquel
sont rattachés le renseignement stratégique, le Service de renseignements de
l'armée et le Protocole militaire) et les Forces aériennes (Section du
service de renseignements) auront la possibilité de s'exprimer au sujet des
propositions de la CGR.

Enfin, il s'agira d'établir au DDPS et au Conseil fédéral une synthèse des
mesures nécessaires, d'adapter les bases légales en vigueur concernant les
services de renseignements (loi sur l'armée et l'administration militaire,
ordonnances du Conseil fédéral, directives) et d'en tirer les conséquences
organisationnelles. A cet effet, on tiendra également compte des
recommandations de la Délégation des Commissions de gestion et des
interventions parlementaires.

Le DDPS est conscient que les adaptations nécessaires doivent être prises le
plus rapidement possible et n'exclut pas des mesures d'urgence si celles-ci
devaient s'imposer.

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