La Confédération soutient les labels par des activités de conseil et de renseignement

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Confédération soutient les labels par des activités de conseil et de
 renseignement

Les labels doivent permettre au consommateur de choisir, en toute
 connaissance de cause, des produits qui ont été fabriqués dans le respect
 de l'environnement et qui  favorisent le développement durable. Le
 développement des labels écologiques est avant tout une tâche des
 organisations privées. L'activité de la Confédération consiste à
 conseiller, renseigner, légiférer et fournir éventuellement un soutien
 financier. C'est ce qu'il ressort d'un rapport sur la reconnaissance et la
 promotion des labels dont le Conseil fédéral a pris note.

Les labels sont des marques apposées à bien plaire qui, au sens large du
 terme, portent sur des aspects environnementaux ou sociaux de produits et
 de services. La Confédération s'est déjà engagée dans ce domaine au titre
 de sa stratégie de développement durable:

- Le soutien financier apporté par le Secrétariat d'Etat à l'économie,
 seco, à des labels sociaux créés par des œuvres d'entraide a été conçu
 comme une aide initiale à l'introduction de ces labels sur le marché. Il
 suffit de citer le label "Max Havelaar", visant à améliorer les conditions
 de vie des producteurs locaux de produits agricoles dans les pays en
 développement, et le label STEP, visant à promouvoir des conditions de
 fabrication équitables dans le commerce de tapis.

- Tout comme l'UE, la Confédération a fixé des conditions minimales pour
 l'octroi de labels biologiques grâce à son ordonnance sur l'agriculture
 biologique et a jeté les bases d'une amélioration de la transparence sur
 le marché des produits issus de l'agriculture biologique.

- Le label Energie 2000, délivré par l'Office fédéral de l'énergie,
 caractérise les appareils électriques qui consomment peu d'énergie. C'est
 le seul label étatique existant à ce jour en Suisse. Ce label est un
 instrument qui permet au consommateur de choisir les appareils les moins
 gourmands en énergie et incite les fabricants à améliorer constamment leur
 produits du point de vue de la consommation énergétique.

- Sous la conduite de l'OFEFP, on est arrivé à définir des exigences
 communes pour l'exploitation de la forêt, applicables aux labels
 concurrents de l'économie du bois (Q-label") et des milieux écologistes
 (label FSC). Ces critères nationaux de certification du bois en Suisse
 satisfont aux conditions reconnues au plan international.

Le Conseil fédéral considère la promotion des labels comme étant, en
 premier lieu, la tâche d'organisations privées. Les labels privés, fruits
 d'accords directs entre les organisations de producteurs et de
 consommateurs sont généralement mieux accueillis que ceux prescrits par
 l'Etat. La Confédération dispose cependant également de divers
 instruments: information et explication, conseil et médiation,
 participation à la fixation de critères pour l'obtention de labels,
 soutien financier à des labels privés, modification des conditions-cadre
 juridiques ainsi que la création de labels étatiques.

Pour les questions liées aux labels dans le cadre des différentes
 politiques sectorielles au sein de l'Administration fédérale, une
 coordination plus systématique sera assurée. Les travaux en vue de la
 participation de la Suisse au label écologique de l'UE seront poursuivis.

Dans le cadre des achats publiques, les labels existants pourront être
 utilisés comme référence. De plus, la Confédération continuera à être à la
 disposition des pourvoyeurs de labels privés pour des services de conseil
 et médiation ainsi que pour la fixation de critères pour l'obtention de
 labels, si possible harmonisés au niveau international. Par contre, la
 création d'un organe de médiation étatique (ombudsman) n'est pas
 considérée nécessaire. La demande d'une adaptation des conditions-cadre
 juridiques, notamment dans le sens d'une ordonnance comportant des
 critères minimaux pour les labels sociaux et les initiatives du "commerce
 équitable" est rejetée pour le moment.

Le rapport est le résultat d'une enquête au sujet de la mesure 6 «
 reconnaissance et promotion des labels » que le Conseil fédéral a décidé
 dans le cadre de sa « stratégie pour un développement durable en Suisse »
 du 9 avril 1997. Il a été établi dans le cadre du Comité
 interdépartemental pour le suivi du Sommet de la Terre de Rio de 1992 (Ci
-Rio) sous la responsabilité conjointe du Secrétariat d'Etat à l'économie
 (seco) et de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
 (OFEFP).

Berne, le 16 février 2000

DETEC     DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT,
DES TRANSPORTS, DE L'ÉNERGIE ET DE LA COMMUNICATION
Service de presse

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
Service de communication du DFE

Renseignements:

Ralph Friedländer, seco, Domaine de prestation Développement et transition,
 3003 Berne,
tél. 031 324 09 13; 076/ 324 09 13

Georg Karlaganis, OFEFP,  Division Substances, sol, biotechnologie, 3003
 Berne, tél. 031 322 69 55; 079 415 99 62