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L´initiative « pour une démocratie directe plus rapide » serait applicable aux initiatives pendantes

Information orale du vice-chancelier Achille Casanova

Votation populaire du 12 mars 2000  : l´initiative « pour une démocratie
directe plus rapide » serait applicable aux initiatives populaires pendantes

Lors de la conférence de presse donnée par le Conseil fédéral sur
l´initiative « pour une démocratie directe plus rapide », la question a été
posée de savoir si cette initiative serait également applicable aux
initiatives populaires qui ont été déposées sous le droit en vigueur mais
qui sont encore pendantes.

Le Conseil fédéral s´est prononcé ce matin sur cette question et y a répondu
par l´affirmative. L´initiative « pour une démocratie directe plus rapide »
demande que les initiatives populaires soient traitées dans un délai de
douze mois, prolongeable d´un an si un contre-projet est déposé et que la
majorité du comité d´initiative l´approuve. Bien que le comité d´initiative
n´ait pas expressément réglé le cas des initiatives en suspens, il ne peut y
avoir de doute, selon le Conseil fédéral, sur le fait que le délai proposé,
d´un an ou de deux ans, soit valable aussi pour les initiatives déjà
déposées.

Toutefois, le Conseil fédéral ne peut pas mettre en ouvre cette
interprétation à lui seul car la question des délais de traitement touche
aussi le Parlement. Or il n´est pas probable que le Parlement puisse arrêter
sa position avant la votation populaire du 12 mars.

Si l´initiative était acceptée le 12 mars en votation populaire, il faudrait
soumettre à une votation non seulement les quelque 5 objets par an qui
résulteraient du référendum facultatif ou obligatoire, plus les quelque 5
nouvelles initiatives populaires, mais aussi la trentaine d´initiatives
populaires pendantes. Ces 40 objets environ seraient une surcharge
extraordinaire pour le processus politique et pour les citoyens. Le Conseil
fédéral espère que cette épreuve démocratique sera épargnée à notre pays
grâce au rejet de l´initiative « pour une démocratie directe plus rapide »

Berne, le 16 février 2000