Accords bilatéraux avec l´UE

Accords bilatéraux avec l´UE

Déclaration du président de la Confédération, M. Adolf Ogi, au nom du
Conseil fédéral

Le 21 mai prochain, le peuple suisse sera appelé à donner son verdict sur
les accords bilatéraux avec l´Union européenne. Aucun autre projet ne sera
soumis à la votation ce jour-là. En effet, le Conseil fédéral  juge
important que la volonté du peuple puisse s´exprimer sans influence d´aucun
autre thème sur une question aussi essentielle pour notre pays.

Le référendum est une grande chance pour notre démocratie directe. De
nouveau, les citoyens peuvent décider sur un grand projet de politique
extérieure. Le Conseil fédéral est résolu à participer activement au débat
public. Avec les partis politiques, les parlementaires, les cantons et les
organisations économiques, il entend mettre en évidence combien les accords
bilatéraux sont décisifs pour la Suisse. Il est convaincu d´y parvenir.

En effet, les accords bilatéraux renforceront la position de la Suisse. Au
plan économique, l´utilité est manifeste et immédiate. Les experts
s´attendent à un taux de croissance économique supplémentaire. Bien que les
accords soient en premier lieu des accords économiques, le gain politique
n´est pas négligeable : ils constituent une base solide et moderne pour les
relations avec l´UE - qui est, je le rappelle, notre principal partenaire.

Ce sont les bons accords et ils viennent au bon moment. Adaptés aux besoins
de la Suisse d´aujourd´hui, ils constituent une notable amélioration du
statut économique de notre pays en Europe. Si les accords devaient, contre
toute attente, produire des effets négatifs, le Parlement a adopté des
mesures d´accompagnement qui permettraient d´y parer, notamment dans les
domaines de la libre circulation des personnes et des transports terrestres.
Le Conseil fédéral ne doute pas que le débat public qui précédera la
votation du 21 mai aura lieu dans l´objectivité et en accord avec notre
culture politique.

Il tient donc à souligner dès aujourd´hui que les accords bilatéraux n´ont
rien à voir avec une éventuelle adhésion à l´UE. Ces accords sont une
démarche indépendante et non pas un premier pas vers l´adhésion. Ce sont des
conventions économiques classiques. Nous resterons libres de choisir à notre
gré quel type de relations nous voulons avoir avec l´UE. Aussi bien les
adversaires que les partisans de l´adhésion peuvent donc approuver les
accords bilatéraux.

En ce qui concerne les développements politiques en Autriche et les
réactions des Etats membres de l´UE, le Conseil fédéral est persuadé que les
citoyens pourront conclure que ces événements n´ont aucun lien avec les
accords bilatéraux. Ils pèseront le pour et le contre de ces accords et
prendront leur décision en fonction de ces considérations.

Bern, 16 février 2000