L'OFEFP pour une responsabilité civile internationale
COMMUNIQUE DE PRESSE
Pollution au cyanure dans le Danube et la Tisza
L'OFEFP pour une responsabilité civile internationale
La catastrophe écologique qui touche le Danube et la Tisza révèle les
lacunes du droit international actuel. L'environnement n'a pas d'avocat.
Personne ne pose généralement plainte lors d'un accident qui dépassent les
frontières nationales. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et
du paysage (OFEFP) va soumettre à la discussion la question d'un
règlement de la responsabilité civile lors du Forum mondial sur les Eaux
qui se tiendra les 21 et 22 mars prochains à La Hague.
Vraisemblablement, personne ne pourra être tenu responsable pour la
pollution au cyanure du Danube. Les exploitants des mines sont punissables
seulement pour les dégâts en Roumaine. Les pays traversés par le Danube
n'ont aucun droit à une indemnité. Pour Philippe Roch, directeur de
l'OFEFP, « ce n'est pas normal qu'une entreprise qui a son siège dans un
pays industrialisé puisse échapper à la responsabilité d'avoir pollué tout
un fleuve ». Il veut donc mettre ce sujet à l'ordre du jour de la
Conférence ministérielle du Forum mondial sur les Eaux qui se tiendra à la
Hague, les 21 et 22 mars prochains.
La protection des eaux internationales est réglée aujourd'hui par deux
conventions :
· La Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
qui entrera en vigueur le 1er avril 2000
· La Convention pour la protection et l'utilisation des cours d'eau
transfrontières et des lacs internationaux
L'OFEFP veut s'engager pour que ces deux accords soient complétés par une
réglementation sur la responsabilité civile. Lors de la Conférence sur les
déchets spéciaux à Bâle, une telle réglementation a été inscrite pour la
première fois dans une convention environnementale. La Suisse s'était
beaucoup engagée pour aboutir à ce résultat. L'OFEFP veut faire en sorte
pour qu'une solution similaire soit trouvée pour la protection des eaux.
Les entreprises doivent prendre leurs responsabilités
La Suisse a tiré les leçons de la catastrophe de Schweizerhalle (1986).
L'eau utilisée pour éteindre l'incendie survenu dans des installations
chimiques avait empoisonné le Rhin. L'ordonnance sur la protection contre
les accidents majeurs avait alors été élaborée. Elle prévoit que les
entreprises qui stockent des substances dangereuses dans le bassin versant
d'un cours d'eau international doivent prévoir pour leur entreprise des
mesures de protection techniques et organisationnelles. Après
Schweizerhalle, tous les Etats riverains du Rhin se sont assurés que les
entreprises situées dans le bassin versant du fleuve avaient amélioré les
mesures de sécurité. Depuis lors, les accidents ont fortement diminué sur
le Rhin.
Engagement de la Suisse
La Suisse s'engage aussi pour développer des processus de production sûrs
en Europe de l'Est. Le seco et la DDC dirigent différents projets pour
améliorer la gestion des dangers écologiques. En Bulgarie, la Suisse
soutient diverses mesures de protection des eaux et d'assainissement de
mines. L'OFEFP va s'engager avec la DDC et le seco pour que plus de
projets pour réduire les risques environnementaux soient soutenus en
Europe de l'Est.
Berne, le 15 février 2000
OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service d'information
Renseignements
· M. Philippe Roch, directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 01
Pour la pollution des eaux
· M. Peter Michel, chef de la division Protection des eaux et de la pêche,
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél.
031 322 93 20
Pour les conventions internationales
· M. Ernst Berger, chef de la section Sécurité des installations, Office
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322
69 71
· M. Martin Schiess, section Sécurité des installations, Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 54 34
Cyanure dans le Danube et la Tisza
· Le cyanure utilisé pour l'extraction de l'or de la roche-mère est un
puissant poison qui agit rapidement sur les voies respiratoires. Dans
l'eau, une faible concentration suffit déjà à faire disparaître toute
forme de vie. Il se diffuse en une traînée toxique, dont l'effet décroît
progressivement jusqu'à la mer, en raison de la dilution. Les zones
touchées sont pratiquement mortes. On peut espérer que les organismes
vivants des affluents et du cours supérieur du Danube reviennent coloniser
progressivement les zones touchées. L'approvisionnement en eau potable
doit être suspendu dans toutes les zones concernées tant que du cyanure
apparaît dans les analyses. Les pêcheurs et les oiseaux aquatiques sont
naturellement touchés.
· La pollution au cyanure s'accompagne d'une pollution par les métaux, qui
finalement se déposent dans les sédiments. Les dommages ne sont pas
directs, mais indirects, en ce sens que les effets de ces polluants se
font sentir lentement au travers de la chaîne alimentaire, par le biais
des plantes et des organismes qui vivent dans les sédiments. La capture de
poissons pour la consommation ne pourra être autorisée dans ces eaux
qu'après la mise en place d'une surveillance de la teneur en métaux
lourds.
