Administration plutôt bien notée par le Contrôle fédéral des finances

Communiqué de presse

Administration plutôt bien notée par le Contrôle fédéral des finances

Dans son rapport annuel 1999, le Contrôle fédéral des finances (CDF)
dresse un bilan plutôt positif de la gestion financière au sein de
l'administration. Il relève cependant que certains services pourraient
mieux observer le principe d'économie. Le travail accompli par le CDF a
permis à la Confédération d‘économiser plus de dix millions de francs.
Mais le rôle premier du CDF reste bien sûr la prévention des erreurs.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l'organe suprême de la
Confédération en matière de surveillance financière. Etant donné qu'il
est assujeti uniquement à la constitution et à la loi, il établit de
manière autonome son programme annuel de contrôle. Sa mission première
est de déceler d‘éventuelles faiblesses dans la tenue des comptes et
dans la gestion financière de l'administration afin d'assurer une
utilisation des deniers publics économe et conforme à la législation.
Le CDF, qui emploie une huitantaine de personnes, a effectué plus de 250
contrôles très divers de plus ou moins grande envergure en 1999. L'une
de ses tâches principales a été la révision du compte d'Etat de la
Confédération, dont le volume de dépenses et de recettes totalise plus
de 80 milliards de francs. Il a également vérifié les modalités de
liquidation des différentes organisations de mise en valeur de produits
agricoles. De plus, le CDF a été sollicité pour l'examen des comptes de
l'Expo.02 ainsi que ceux des grands projets ferroviaires. Il a effectué
des contrôles dans le domaine de la coopération au développement et
vérifié la gestion financière de projets concernant les réfugiés, en
particulier le programme de rapatriement vers la Bosnie-Herzégovine. A
la suite du cas "Bellasi", le CDF a mené une analyse des procédures et
des risques dans le trafic des paiements au sein du DDPS, qui a dans
l'ensemble donné un bon résultat. Le CDF réexaminera de manière
approfondie le fonctionnement des systèmes de contrôle internes (SCI) au
cours de l'an 2000, car ceux-ci constituent un moyen efficace pour
prévenir les malversations. En plus de son activité d 'organe de
surveillance au sein de l‘administration, le CDF a également assumé de
nombreux mandats de révision auprès d'organisations semi-publiques et
internationales en 1999.
Le CDF s'est donné pour objectif central d'encourager un usage correct
et parcimonieux des ressources. Il tient particulièrement à faire en
sorte que son activité de révision soit profitable au Parlement, au
Conseil fédéral, à l'administration et finalement aux contribuables. Sa
préoccupation est moins de remporter des progrès spectaculaires à court
terme que de contribuer à des changements durables.
Le travail du CDF ne doit pas être considéré comme une activité isolée.
L'instauration d'une gestion axée davantage sur l'efficacité au sein de
l'administration donne une importance accrue aux contrôles de
rentabilité et d'efficacité.
La révision de la loi sur le Contrôle des finances (LCF), entrée en
vigueur le 1er septembre 1999, a considérablement renforcé
l'indépendance du Contrôle fédéral des finances qui s'apparente à celle
d'une cour des comptes. Ainsi, pour la première fois, le CDF peut
publier son rapport en toute indépendance.

4 avril 2000
Renseignements complémentaires: Kurt Grüter, directeur du CDF, tél. 031
/ 323 10 01

Vous trouverez le rapport annuel 1999 ainsi que de plus amples
informations au sujet du Contrôle fédéral des finances sur Internet, à
l'adresse suivante: www.cdf.admin.ch.