La Régie des alcools inscrit un bénéfice net de 198 millions de francs à son budget
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Régie des alcools inscrit un bénéfice net de 198 millions de francs à
son budget 2000/2001
Le Conseil fédéral a approuvé le budget de la Régie fédérale des alcools
pour l'exercice 2000/2001. La Régie prévoit un bénéfice net de 197,9
millions de francs. Ce bon résultat provient d'une augmentation des
recettes fiscales conjointe à une baisse des charges.
Le passage au nouveau système d'imposition est réalisé: depuis le 1er
juillet 1999, tous les spiritueux sont soumis au même taux d'impôt,
qu'ils soient d'origine suisse ou de provenance étrangère. La charge
fiscale a ainsi été réduite sur les produits importés et légèrement
relevée sur les produits indigènes. Les recettes tirées de l'imposition
de l'alcool ne peuvent dès lors être budgétisées qu'avec prudence. Il
est en effet difficile aujourd'hui de prévoir quelle sera l'évolution de
la production inté-rieure d'une part et celle des importations d'autre
part. Se fondant sur les constata-tions faites jusqu'à ce jour, la Régie
table sur davantage de recettes par rapport au budget de l'exercice en
cours.
L'été dernier, les importations ont augmenté après la mise en vigueur du
taux uni-que. De nombreux spiritueux, en premier lieu des liqueurs et
des apéritifs élaborés auparavant en Suisse proviennent maintenant de
l'étranger. Vu que l'impôt n'est plus calculé selon le poids brut mais
perçu par litre d'alcool pur, la plupart des produits sont importés déjà
prêts pour la consommation. Ce constat est aussi valable pour les
spiritueux qui, avant l'introduction du nouvel impôt, étaient importés
en fûts pour être mis en bouteilles en Suisse. L'augmentation des
importations s'explique encore par la baisse sensible des prix des
produits de marque étrangers. C'est du reste pour-quoi les importations
en franchise de redevances dans le trafic des voyageurs de-vraient quant
à elles diminuer au profit d'une augmentation des ventes de spiritueux
étrangers (imposés) par le commerce indigène.
Les produits nets obtenus de l'impôt sur les spiritueux et l'alcool de
bouche ainsi que du commerce de l'éthanol utilisé à des fins
industrielles, s'élèvent à 228,9 millions de francs au total. Les
charges se montent à 34,2 millions de francs. Le bénéfice net de la
Régie est versé, à raison de 90 %, aux caisses des assurances sociales
AVS/AI. Le solde, soit 10 %, est attribué aux cantons pour combattre
l'abus de l'alcool et d'autres substances engendrant la dépendance.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements: Monique Helfer, RFA, tél 031 309 12 64
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29.3.2000
