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Convention de double imposition entre la Suisse et la Mongolie

COMMUNIQUE DE PRESSE

Convention de double imposition entre la Suisse et la Mongolie

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message aux Chambres
fédérales concernant une convention de double imposition avec la
Mongolie. Il présente les particularités de la convention dans ce
message et demande aux Chambres fédérales d'en autoriser la
ratification.

Le 20 septembre 1999, la Suisse et la Mongolie ont signé à Berne une
convention de double imposition en vue d'éviter les doubles impositions
en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

En sus d'éviter les doubles impositions, la convention offre une
certaine protection sur le plan fiscal aux entreprises qui procèdent à
des investissements. Elle garantit en effet que les entreprises suisses
ne seront pas désavantagées en raison de mesures fiscales, sur le plan
de la compétitivité, par rapport à leurs concurrentes des autres Etats
industrialisés de l'Ouest.

La convention suit dans une large mesure le modèle de convention de
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
ainsi que la pratique conventionnelle suisse. Les cantons et les milieux
économiques intéressés à la conclusion des conventions de double
mposition l'ont approuvée à l'occasion de la procédure de consultation.

Le message et le texte de la convention seront publiés prochainement
dans la Feuille fédérale.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

6.3.2000