Adoption de l'ordonnance relative à la RPLP

COMMUNIQUE DE PRESSE

Adoption de l'ordonnance relative à la RPLP

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui l'ordonnance relative à une
redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (ORPL).
Celle-ci entre en vigueur le 1er janvier 2001 et règle les modalités
d'application de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids
lourds. Elle détermine en particulier les bases de calcul de la
redevance, n'accorde que quelques exceptions et ne prévoit des solutions
spéciales que pour le transport combiné non accompagné ainsi que pour
les transports de bois, le lait en vrac et les animaux de rente.

L'ORPL qui vient d'être adoptée règle le passage, en date du 1er janvier
2001, de la redevance forfaitaire actuellement en vigueur à la redevance
liée aux prestations. La redevance s'appliquera aux véhicules suisses et
étrangers servant au transport de personnes et de choses d'un poids
total individuel dépassant 3,5 tonnes. Les véhicules destinés au
transport de personnes resteront soumis à une redevance forfaitaire.

En ce qui concerne les véhicules servant au transport de choses, la
redevance sera en règle générale perçue en fonction des prestations. Le
kilométrage sera déterminé par un appareil électronique de saisie qui
sera remis gratuitement aux détenteurs de véhicules jusqu'en 2004. La
RPLP (redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations) est
déterminée par le poids total autorisé du véhicule indiqué dans le
permis de circulation. En fonction des émissions, le tarif peut
atteindre 2,0 centimes, 1,68 centime ou 1,42 centime par tonne de poids
total et kilomètre parcouru.

Divers véhicules sont exonérés de la redevance; c'est notamment le cas
des véhicules militaires, des véhicules de la police, du service du feu,
du service de lutte contre les accidents dus aux hydrocarbures et du
service de lutte contre les accidents dus aux produits chimiques, des
ambulances, des véhicules du trafic public de ligne, des véhicules
agricoles, des véhicules servant aux écoles de conduite et des véhicules
de collection. Des réglementations spéciales ne sont prévues que pour
les parcours initiaux et terminaux du transport combiné non accompagné
ainsi que pour les transports de bois, le lait en vrac et les animaux de
rente.

La perception de la redevance incombe en premier lieu à l'Administration
des douanes; elle est l'affaire des cantons en ce qui concerne les
véhicules suisses taxés forfaitairement ainsi que pour certains domaines
de la redevance liée aux prestations.
L'ORPL remplacera l'ordonnance «sur le montage d'appareils, durant
l'année 2000,
 pour l'exécution de la loi relative à une redevance sur le trafic des
poids lourds», en vigueur depuis le 1er février 2000.

Du 10 mai au 15 juillet 1999, le DFF et le DETEC ont soumis l'ORPL à une
consultation générale. Les résultats de cette dernière peuvent être
commandés à la Direction générale des douanes, 3003 Berne (fax 031/322
78 72, téléphone 031/322 59 88 ou 323 38 55).

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
­ Philippe Flückiger, chef de la section Véhicules et redevances sur le
trafic routier, Direction générale des douanes, tél. 031/322 66 93
­ Daniel Hug, section Véhicules et redevances sur le trafic routier,
Direction générale des douanes, tél. 031/323 39 28
- Jürg Marolf, section Véhicules et redevances sur le trafic routier,
Direction générale des douanes, tél. 031/323 38 55

 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

6.3.2000