Le CDF prévoit d'effectuer près de 300 contrôles en l'an 2000
Communiqué de presse
Le CDF prévoit d'effectuer près de 300 contrôles en l'an 2000
Le Conseil fédéral a pris connaissance du programme annuel 2000 du
Contrôle fédéral des finances (CDF), qui compte effectuer quelque 300
contrôles au total.
Le CDF est l'organe administratif supérieur de la Confédération en
matière de surveillance financière. Il seconde le Parlement et le
Conseil fédéral dans leurs tâches de surveillance. Organe indépendant,
le CDF est assujetti uniquement à la constitution et à la loi dans ses
activités de contrôle. La loi sur le Contrôle fédéral des finances
dispose que le CDF fixe son programme annuel de révision de manière
autonome et qu'il en donne connaissance à la Délégation des finances des
Chambres fédérales ainsi qu'au Conseil fédéral.
Le programme annuel 2000 prévoit quelque 300 contrôles au total. Les
mandats assumés en tant qu'organe de contrôle, les révisions auprès des
services et les contrôles spéciaux représentent chacun un tiers des
activités de contrôle. Lorsqu'il exerce un mandats de révision, le CDF
applique les principes arrêtés par la Chambre fiduciaire suisse. Les
principaux mandats de révision sont le contrôle du compte d'Etat et des
comptes des différents fonds. Les contrôles effectués périodiquement
auprès des services permettent de vérifier si les ressources sont
employées selon les critères de la légalité et de la rentabilité. A cet
égard, il est particulièrement important de vérifier le fonctionnement
des systèmes de contrôle internes (SCI). Les contrôles auprès des
services sont effectués en se fondant sur une analyse des risques. Quant
aux contrôles spéciaux, ce sont des examens approfondis effectués dans
certains domaines précis, notamment dans les domaines de l'informatique
et des constructions.
L'activité de surveillance du CDF s'étend à l'administration fédérale,
aux services du Parlement ainsi qu'au secteur administratif des
tribunaux fédéraux. Par ailleurs, le CDF peut également effectuer des
contrôles auprès des bénéficiaires de subventions et des organisations
s'acquittant de tâches publiques ainsi qu'auprès des entreprises dont la
Confédération détient la majeure partie du capital. En plus de son
activité d'organe de surveillance de la Confédération, le CDF assume
également d'autres mandats de révision auprès d'organisations
internationales telles que l'Union internationale des télécommunications
(UIT), l'Union postale universelle (UPU) et l'Organisation mondiale de
la propriété intellectuelle (OMPI).
CONTROLE FEDERAL DES FINANCES
6 mars 2000
Pour de plus amples renseignements:
Kurt Grüter, directeur du CDF, 031/323 10 01
