Subventions fédérales: 3e rapport de controlling

COMMUNIQUE DE PRESSE Subventions fédérales: 3e rapport de controlling Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du 3e rapport de controlling du Département fédéral des finances ayant trait à l'examen des mesures prévues dans le domaine des subventions fédérales. La mise en œuvre de la plupart des mesures se déroule conformément aux prévisions. Le rapport en question n'a pas de conséquences financières ni d'effets sur l'effectif du personnel. Le 14 avril 1999, le Conseil fédéral a adopté la deuxième partie du rapport sur les subventions et l'a transmise aux Chambres fédérales pour qu'elles en prennent acte. Le premier rapport sur les subventions (approuvé par le Conseil fédéral le 25 juin 1997) avait permis de procéder à l'examen périodique complet des subventions fédérales, prescrit par l'article 5 de la loi sur les subventions. Lors de l'adoption des deux rapports, le Conseil fédéral avait chargé les départements de mettre en œuvre les mesures prévues. Quant au Département fédéral des finances, il avait été chargé de contrôler l'application des mesures de manière centralisée et de faire périodiquement rapport au Conseil fédéral. Le 3e rapport de controlling renseigne sur le degré de réalisation, à fin 1999, des mesures mentionnées dans le deux rapports sur les subventions. Il constate que la grande majorité des 378 mesures proposées sont mises en œuvre conformément à la procédure arrêtée par le Conseil fédéral. La planification prévoit qu'en 2003, plus de 80 pour cent des mesures figurant dans le premier rapport sur les subventions auront été réalisées et que près de 90 pour cent des mesures du deuxième rapport commenceront à produire des effets. En ce moment, presque deux cinquièmes des mesures figurant dans le premier rapport sur les subventions et un cinquième des mesures du deuxième rapport peuvent être considérées comme réalisées. Les mesures proposées dans le premier rapport permettront d'économiser plus de 90 millions par an jusqu'en 2002, puis plus de 100 millions par an à partir de 2003. Quant aux économies résultant du train de mesures figurant dans le deuxième rapport, elles devraient atteindre presque 15 millions par an jusqu'en 2004, puis 80 millions par an ultérieurement. Dans la plupart des cas, les possibilités d'économies n'ont pas encore été totalement épuisées. DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES Service de presse et d'information Renseignements: Beat Mäder, Administration fédérale des finances, tél 031 322 60 81 Notre site http://www.dff.admin.ch vous offre de plus amples informations sous le titre "Dernières nouvelles". 16.2.2000