Les budgets de la Confédération, des cantons et des communes pour l'an 2000

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les budgets de la Confédération, des cantons et des communes pour l'an
2000

La Confédération, les cantons et les communes prévoient un déficit
global de 5,0 milliards de francs dans leurs budgets pour l'an 2000. Par
rapport aux budgets 1999, cela constitue une amélioration de 2,2
milliards de francs. Les effets des mesures d'épargne des dernières
années ainsi qu'un environnement économique plus favorable contribuent
de manière déterminante à ce résultat. L'endettement devrait s'accroître
modérément pour atteindre 203 milliards. Aussi, la cote d'endettement
(dettes rapportées au PIB) devrait régresser pour la première fois
depuis 1990. Ces chiffres sont le résultat d'un regroupement de données
effectué par le Département fédéral des finances, et seront publiés dans
l'édition de février du périodique "La Vie économique".
Les insuffisances de financement proviennent avant tout de la
Confédération (3 milliards) et des cantons (1,5 milliards). Les petites
et moyennes communes présentent globalement un budget équilibré. En
revanche, les villes sont souvent confrontées à des déficits élevés,
même si en comparaison à l'année précédente une légère amélioration peut
être escomptée. L'endettement n'augmente que légèrement et devrait
atteindre 203 milliards à fin 2000. La dette se répartit pour moitié sur
la Confédération, pour environ un tiers sur les cantons et pour un
cinquième sur les communes.
Cote du déficit à 1,5%
La situation actuelle satisferait toujours aux critères de convergence
budgétaires retenus par l'UE. Selon ces critères, le déficit des
administrations publiques (toutes les collectivités, y compris la
sécurité sociale obligatoire), ne doit pas dépasser 3 pour cent du
produit intérieur brut (PIB) et l'endettement public doit être inférieur
à 60 pour cent du PIB.
Alors que la cote du déficit avait atteint jusqu'à 3,8% au cours des
années 1992/93, celle des budgets 2000, de 1,4%, se situe 0,5% en
dessous de celle de l'année précédente. Elle devrait continuer à
décroître lors des prochaines années. Dès lors, après une décennie de
déficits, les administrations publiques devraient de nouveau pouvoir
tabler sur des comptes plus équilibrés dans les prochaines années.
La quote-part d'endettement est également en régression et devrait se
situer à environ 51% du PIB à la fin 2000. Même si la Suisse demeure
très bien placée en comparaison internationale, l'évolution survenue au
cours des années 90 est préoccupante. La dette
 globale a plus que doublé depuis 1990,  ce qui correspond à une
croissance annuelle moyenne de 7.6 pour cent.
Prospective
Les chiffres budgétaires 2000 confirment la tendance positive qui a
débuté en 1997. Cette amélioration devrait se poursuivre dans le moyen
terme. Toutefois, l'assainissement des finances des collectivités
publiques n'est de loin pas achevé. Pour la Confédération, en
particulier, l'année 2001 pourrait être une année à problème, du fait
que le respect de l'objectif constitutionnel n'est pas encore assuré.
Ainsi, des efforts d'épargnes complémentaires devront être poursuivis
dans les années qui viennent et, par la suite, une stricte discipline
budgétaire sera de mise. En parallèle, la reprise économique,
l'évolution sur le marché de l'emploi et les conditions du marché des
capitaux jouent également un rôle déterminant pour le retour à des
comptes équilibrés.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
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8.2.2000