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Nouveauté sur Internet: la jurisprudence des autorités administratives fédérales

Communiqué de presse

Nouveauté sur Internet: la jurisprudence des autorités administratives
fédérales

Dès maintenant, la revue «Jurisprudence des autorités administratives de la
Confédération» (JAAC) est également disponible sur Internet. La Chancellerie
fédérale fournit ainsi, à côté de la version imprimée, un instrument de
travail supplémentaire électronique. L´accès au site
(http://www.jaac.admin.ch) est gratuit.

La revue JAAC éditée par la Chancellerie fédérale contient des jugements de
dernière instance rendus par le Conseil fédéral et les départements, les
commissions fédérales de recours et le Tribunal fédéral ainsi que par les
organes de la Convention européenne des droits de l´homme et le Comité des
Nations Unies contre la torture (CAT) dans des affaires concernant la
Suisse. Les sujets traités vont du droit constitutionnel et de l´asile,
l´adjudication de marchés publics, la protection des données, la taxe sur la
valeur ajoutée, la radio et la télévision, aux assurances sociales et à
l´agriculture en passant par les droits de l´homme et d´autres domaines du
droit international. En outre, cette publication comprend des avis de droit
de portée fondamentale sur des questions actuelles de droit public ou de
droit privé, telle la signature électronique, par exemple.

Les années 1995 à 1999 de la JAAC sont accessibles en ligne dès maintenant.
Cette période couvre la jurisprudence des commissions fédérales de recours,
dont un grand nombre est entré en fonction en 1994. A l´avenir, les nouveaux
textes seront intégrés dans le site au fur et à mesure de leur disponibilité
sous forme électronique. La revue, dont la publication remonte à 1927,
continuera à paraître chaque trimestre sous forme imprimée, de même que le
répertoire annuel qui permet une recherche par mots-clés et par dispositions
légales.

Un seul clic de souris

Le site de la JAAC offre un accès central à des textes présentant un intérêt
général à l´échelon national. La personne qui cherche trouve d´un seul clic
de souris les documents de plus de 30 autorités dans une présentation
homogène. Ce fonds de données peut être exploré au moyen d´un moteur de
recherche efficace. De nombreux liens de navigation offrent des passerelles
vers les autres informations publiées en ligne par les autorités concernées.

Le site de la JAAC (http://www.jaac.admin.ch), qui est mis à disposition
gratuitement, peut être consulté en français, en allemand et en italien.
Chacun des documents comprend un résumé dans les trois langues officielles.
Les documents mêmes figurent dans leur langue originale. L´interrogation du
moteur de recherche peut se faire en langage libre et ne nécessite pas de
connaissances juridiques ni le recours à des opérations informatiques
complexes.

CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information

Berne, le 4 février 2000

Pour tout renseignement complémentaire:

Service de la JAAC, J. Junge (031 322 41 70),
B.Zehnder (031 323 05 79)
ou COPIUR, B. Ayer (031 323 56 80),
U.-P. Holenstein (031 323 53 36)