Simplification des procédures de décision

COMMUNIQUE DE PRESSE

Simplification des procédures de décision

A partir de cette année, les procédures d'approbation de plans seront
 simplifiées et mieux coordonnées au niveau fédéral. Sur la base de la
 nouvelle législation en la matière, le Conseil fédéral a décidé de faire
 entrer en vigueur les modifications d'ordonnances correspondantes à
 compter du 1er mars 2000.

Toute une série d'ordonnances régissant la procédure d'approbation des
 plans ont été modifiées ou remplacées dans les domaines suivants:
 centrales hydrauliques frontalières, installations électriques, transport
 par conduites, aéroports ainsi que les installations de chemins de fer, de
 trolleybus et de navigation publique. Par conséquent, la réglementation en
 vigueur a pu être renforcée et adaptée à la nouvelle loi fédérale sur la
 coordination et la simplification des procédures de décision.

Berne, le 2 février 2000

DETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse