Initiative pour la réduction du trafic: Des mesures drastiques lourdes de conséquences

COMMUNIQUE DE PRESSE

Initiative pour la réduction du trafic: Des mesures drastiques lourdes de
 conséquences

Au nom du Conseil fédéral, M. Moritz Leuenberger recommande au peuple et
 aux cantons de rejeter, le 12 mars prochain, l'initiative pour la
 réduction du trafic. En effet, les mesures qu'elle préconise seraient trop
 contraignantes et trop lourdes de conséquences pour les régions de
 montagne et périphériques. Le Département fédéral de l'environnement, des
 transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a publié
 aujourd'hui les principaux arguments énoncés contre ladite initiative.

Son objectif est de réduire de moitié, en dix ans seulement,  les
 prestations kilométriques du trafic routier motorisé pour les ramener à un
 niveau comparable à celui de 1970. Or le Conseil fédéral estime que cette
 exigence va beaucoup trop loin. A titre de comparaison, la présente
 initiative demande une réduction du trafic 50 fois plus importante que
 celle "pour quatre dimanches par année sans voitures". Même l'application
 de mesures drastiques telles qu'une hausse du prix de l'essence à trois
 francs ne permettrait pas d'atteindre le but visé. Il serait dès lors
 indispensable d'avoir recours à des mesures particulièrement
 contraignantes telles que des interdictions temporaires de circuler ou une
 limitation du nombre de kilomètres parcourus. L'Etat serait ainsi amené à
 intervenir pour dire qui peut circuler et dans quelle mesure il peut le
 faire. A ce propos, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger précise: "Une
 telle mise sous tutelle de nos concitoyens serait totalement contraire à
 notre conception du rôle de l'Etat. Leur aspiration à davantage de
 mobilité ne peut en aucun cas être remise en question".

Il ne s'agit pas de combattre la mobilité en elle-même mais ses effets
 négatifs

M. Leuenberger ajoute: "Notre objectif étant d'accorder à tous les
 individus une place dans la société et de leur garantir autant que
 possible l'égalité des chances, il en résulte forcément une aspiration à
 davantage de mobilité. Celle-ci est d'autant plus indispensable qu'elle
 est synonyme de reconnaissance sociale et d'égalité des chances. Bien
 qu'il ne puisse être dénoncé au même titre qu'un droit inscrit dans la
 Constitution, le droit à la mobilité ne peut être refusé au risque
 d'instaurer une discrimination politique et sociale. Dès lors, il ne
 s'agit pas de combattre la mobilité en elle-même mais ses répercussions
 négatives".

Mesures mises en oeuvre

Ces dernières années, la Confédération et les cantons ont déjà pris toute
 une série de mesures allant dans ce sens. M. Leuenberger évoque notamment
 le renforcement des prescriptions sur les gaz d'échappement et sur le
 bruit, l'introduction imminente de la redevance sur le trafic des poids
 lourds liée aux prestations, la loi sur le CO2, la réforme écologique de
 la fiscalité décidée par le Parlement, celle des chemins de fer ainsi que
 plusieurs améliorations dans le domaine de la sécurité routière. Il
 convient de poursuivre sans relâche cette politique dans les années à
 venir, en accord avec l'Union européenne.

Contrairement à ce qu'affirme le comité d'initiative, une étude mandatée
 par le Service d'étude des transports arrive à la conclusion suivante :
 "D'une manière générale, une réduction du trafic de 50 % aurait des
 répercussions largement négatives sur la croissance économique. Une mise
 en application de l'initiative dans le délai imparti affaiblirait
 l'économie au point de porter également atteinte à l'emploi." (Trafic
 individuel motorisé: mesures de réduction, EDMZ no 801.564f)

Des inconvénients de taille pour le tourisme et les régions périphériques

Le tourisme, le secteur des transports routiers ainsi que les régions de
 montagne et périphériques seraient particulièrement touchés par cette
 réduction du trafic privé. Les transports publics ne seraient pas à même
 de faire face à l'augmentation de la demande qui en résulterait. Pour y
 parvenir, il devraient doubler leurs capacités en dix ans, ce qui est
 totalement utopique, ne serait-ce que pour des raisons financières. M.
 Leuenberger souligne que la Suisse risque de s'isoler si aucune mesure
 comparable n'est prise dans les pays voisins. En effet, pour respecter les
 accords internationaux, elle devrait soit prendre des mesures spéciales
 allant à l'encontre des intérêts de la population et de l'économie, soit
 dénoncer les accords correspondants. S'agissant de l'accord sur les
 transports terrestres, tous les travaux relatifs aux négociations
 bilatérales avec l'Union européenne deviendraient caducs.

Berne, le 31 janvier 2000

DETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Annexes: Argumentation