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Les exportations d'OGM réglementées au niveau mondial

COMMUNIQUE DE PRESSE

Succès à Montréal

Les exportations d'OGM réglementées au niveau mondial

La délégation suisse est très satisfaite de l'adoption du protocole sur la
 sécurité en biotechnologie, samedi à Montréal. Désormais, les exportations
 d'organismes génétiquement modifiés (OGM) vivants sont réglées par un
 cadre légal mondial. Après de longues négociations, un consensus a pu être
 trouvé entre les impératifs de la protection de l'environnement et les
 intérêts du commerce mondial.

Conduite par l'Ambassadeur Beat Nobs, chef de la division des Affaires
 internationales de l'OFEFP, la délégation suisse s'est beaucoup investie
 pour que les négociations aboutissent à Montréal. En tant que porte-parole
 d'un groupe de compromis, elle a présidé plusieurs groupes de travail. Son
 rôle majeur dans la conclusion des négociations a été reconnu à plusieurs
 reprises, notamment pour la question très discutée des exportations de
 produits agricoles contenant des OGM.

Le protocole a été négocié dans le cadre de la Convention de Rio sur la
 diversité biologique. Il vise essentiellement à réduire les risques
 potentiels d'atteintes à la biodiversité lors des exportations d'OGM
 vivants. Sont concernés par le nouvel accord : les semences et les
 produits agro-alimentaires (soja, maïs, céréales, manioc et tomates)
 qu'ils soient destinés à la consommation ou à la transformation.

L'élément essentiel du protocole est la procédure d'Accord préalable donné
 en connaissance de cause (AIA). Il garantit au pays récepteur l'accès à
 toute l'information nécessaire pour l'évaluation des risques
 environnementaux liés aux OGM avant l'importation. Ce principe est
 particulièrement important pour les pays en développement qui n'ont pas
 encore de législations nationales dans ce domaine.

Outre la réglementation des exportations d'OGM, le protocole va permettre
 de soutenir la coopération scientifique et technique entre le nord et le
 sud en vue d'harmoniser les pratiques en matière de biotechnologies. Il
 servira également de référence pour les futurs travaux de la communauté
 internationale sur l'utilisation des OGM dans l'environnement. Le
 protocole n'entraîne aucune obligation supplémentaire pour la Suisse. Les
 dispositions prévues sont déjà appliquées sur une base volontaire depuis
 1995.

Berne, le 29 janvier 2000

DETEC        Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

M. Philippe Roch, directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des
 forêts et du paysage (OFEFP), tél. 079 292 40 33

M. Beat Nobs, ambassadeur, chef de la division des Affaires
 internationales, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
 paysage (OFEFP), tél. 001 514 591-3821

M. François Pythoud, section Biotechnologie et flux des substances, Office
 fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 001 514
 947-0609 (laisser sonner longtemps)