Les exportations d'OGM réglementées au niveau mondial
COMMUNIQUE DE PRESSE
Succès à Montréal
Les exportations d'OGM réglementées au niveau mondial
La délégation suisse est très satisfaite de l'adoption du protocole sur la
sécurité en biotechnologie, samedi à Montréal. Désormais, les exportations
d'organismes génétiquement modifiés (OGM) vivants sont réglées par un
cadre légal mondial. Après de longues négociations, un consensus a pu être
trouvé entre les impératifs de la protection de l'environnement et les
intérêts du commerce mondial.
Conduite par l'Ambassadeur Beat Nobs, chef de la division des Affaires
internationales de l'OFEFP, la délégation suisse s'est beaucoup investie
pour que les négociations aboutissent à Montréal. En tant que porte-parole
d'un groupe de compromis, elle a présidé plusieurs groupes de travail. Son
rôle majeur dans la conclusion des négociations a été reconnu à plusieurs
reprises, notamment pour la question très discutée des exportations de
produits agricoles contenant des OGM.
Le protocole a été négocié dans le cadre de la Convention de Rio sur la
diversité biologique. Il vise essentiellement à réduire les risques
potentiels d'atteintes à la biodiversité lors des exportations d'OGM
vivants. Sont concernés par le nouvel accord : les semences et les
produits agro-alimentaires (soja, maïs, céréales, manioc et tomates)
qu'ils soient destinés à la consommation ou à la transformation.
L'élément essentiel du protocole est la procédure d'Accord préalable donné
en connaissance de cause (AIA). Il garantit au pays récepteur l'accès à
toute l'information nécessaire pour l'évaluation des risques
environnementaux liés aux OGM avant l'importation. Ce principe est
particulièrement important pour les pays en développement qui n'ont pas
encore de législations nationales dans ce domaine.
Outre la réglementation des exportations d'OGM, le protocole va permettre
de soutenir la coopération scientifique et technique entre le nord et le
sud en vue d'harmoniser les pratiques en matière de biotechnologies. Il
servira également de référence pour les futurs travaux de la communauté
internationale sur l'utilisation des OGM dans l'environnement. Le
protocole n'entraîne aucune obligation supplémentaire pour la Suisse. Les
dispositions prévues sont déjà appliquées sur une base volontaire depuis
1995.
Berne, le 29 janvier 2000
DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
M. Philippe Roch, directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP), tél. 079 292 40 33
M. Beat Nobs, ambassadeur, chef de la division des Affaires
internationales, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP), tél. 001 514 591-3821
M. François Pythoud, section Biotechnologie et flux des substances, Office
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 001 514
947-0609 (laisser sonner longtemps)