Réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse - Suite des travaux

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse - Suite des
travaux

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé la suite des travaux concernant
l'utilisation des réserves d'or dont la Banque nationale suisse (BNS)
n'a plus besoin. Il a réaffirmé son soutien au principe prévoyant
l'allocation de 500 tonnes d'or à la Fondation Suisse solidaire. Trois
propositions sont actuellement en discussion quant à l'utilisation des
800 tonnes restantes: élargissement des prestations de l'AVS, promotion
de la formation, réduction de la dette des collectivités publiques.
Trois groupes de travail subordonnés à un organe de coordination ont
jusqu'à la fin du mois d‘avril pour présenter au Conseil fédéral des
propositions concrètes concernant chacune de ces possibilités
d'affectation.

Lors de sa séance spéciale du 19 janvier 2000, le Conseil fédéral a
discuté de l'utilisation des réserves d‘or dont la BNS n'a plus besoin
pour mener sa politique monétaire. A cette occasion, il a réaffirmé que
500 tonnes étaient destinées à constituer le capital de la Fondation
Suisse solidaire. Quant à l'affectation des 800 tonnes restantes, à
savoir une fortune de près de 10,4 milliards de francs, dont le produit
annuel s'élève à environ 300 millions, le Conseil fédéral a retenu deux
options: l‘allocation ciblée de moyens destinés à accroître les
prestations de l'AVS et le financement de mesures visant à promouvoir la
formation, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de
l'information et de la communication. Pour les deux formules, le Conseil
fédéral souhaite maintenir le capital de cette fortune spéciale. En
outre, les affectations obligatoires du produit de cette fortune doivent
être limitées dans le temps.

La Conférence des directeurs cantonaux des finances du 20 janvier 2000 a
approuvé la création de la Fondation Suisse solidaire. Elle s'est
déclaré disposée à renoncer à la part du bénéfice due aux cantons, soit
aux deux tiers du bénéfice, provenant du capital de 500 tonnes alloué à
cette fondation. Par contre, elle a maintenu sa décision en ce qui
concerne l'utilisation des 800 tonnes d'or restantes, qui à son avis,
devraient servir à réduire les dettes de la Confédération et des
cantons. Elle a refusé de fixer des affectations obligatoires concernant
l'utilisation éventuelle du produit provenant de la somme de 10,4
milliards.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé la suite des travaux. Il doit
disposer de propositions formulées clairement afin de pouvoir mettre le
projet en consultation. Par conséquent, il
 a chargé trois groupes différents d'élaborer pour chaque domaine
d'utilisation (élargissement des prestations de l'AVS, promotion de la
formation, réduction de la dette) des mesures et propositions de mise en
oeuvre concrètes. Ces trois groupes sont subordonnés à un organe de
coordination, auquel il incombe notamment d'harmoniser entre elles les
deux options préconisées par le Conseil fédéral (AVS et formation). Sur
la base des rapports des trois groupes, l'organe de coordination devra
présenter un rapport final au Conseil fédéral d'ici la fin du mois
d‘avril. Le Conseil fédéral sera ainsi en mesure de fixer le contenu de
la consultation et pourra ordonner l'élaboration des documents destinés
à la consultation.

Composition des groupes de travail:

L'organe de coordination est dirigé par le Département fédéral des
finances (Administration fédérale des finances). Le Département fédéral
de l'intérieur et le Département fédéral de l'économie y sont
représentés.

Le groupe „AVS“ est dirigé par le Département fédéral de l'intérieur
(Office fédéral des assurances sociales). Le Département fédéral de
l'économie et le Département fédéral des finances y sont représentés.

Le groupe „Formation“ est dirigé par le Département fédéral de
l'économie (Office fédéral de la formation professionnelle et de la
technologie). Le Département fédéral de l'intérieur (Groupement de la
science et de la recherche), le Département fédéral des finances, le
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication, le Groupe interdépartemental de coordination en
matière de société de l'information en Suisse ainsi que les cantons
(Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l'instruction publique) y
sont représentés.

Le groupe „Réduction de la dette“ est dirigé par le Département fédéral
des finances (Administration fédéral des finances). Les cantons
(Conférence des directeurs cantonaux des finances) y sont représentés.

Le nombre de participants de chaque groupe peut être augmenté selon les
besoins.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Daniel Eckmann, délégué à la communication du DFF, tél. 031 / 322 63 01

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26.1.2000