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L'Autriche et la Suisse renforcent la collaboration à la frontière

COMMUNIQUE DE PRESSE

L'Autriche et la Suisse renforcent la collaboration à la frontière

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les accords avec le
gouvernement fédéral autrichien qui prévoient une collaboration plus
étroite à la frontière. Cette collaboration sous forme de bureaux dits
«à contrôles nationaux juxtaposés» poursuit deux objectifs: d'une part
elle facilite le franchissement de la frontière pour les voyageurs en ce
sens qu'ils ne doivent s'arrêter plus qu'une fois, d'autre part les
organes douaniers peuvent réduire leurs effectifs aux postes concernés
et le personnel ainsi libéré peut être affecté à d'autres tâches de
surveillance.
Les nouveaux accords, qui lient également le gouvernement de la
Principauté de Liechtenstein, prévoient l'instauration de bureaux à
contrôles nationaux juxtaposés à Widnau (CH)/Wiesenrain, Ruggel
(FL)/Nofels et Mauren (FL)/Tosters. Au passage frontalier de Rheineck
(CH)/Gaissau, la zone sera agrandie par la pose d'un pont pour les
piétons et les cyclistes.

Ces accords constituent des traités standard tels qu'il en existe déjà
avec les autres Etats voisins de la Suisse, mais aussi avec l'Autriche.
On dénombre 16 postes de douane entre le territoire douanier suisse (y
compris la Principauté de Liechtenstein) et le territoire de l'Etat
autrichien. En vertu de l'accord-cadre de 1963, des bureaux à contrôles
nationaux juxtaposés ont été jusqu'ici érigés à Schaanwald/Tisis, Buchs,
Rheineck/Gaissau, St.Margrethen et Lochau.

Tant dans ces passages frontaliers que dans les nouveaux, les agents des
deux pays assument chacun leur propre mandat et se secondent en cas de
besoin. L'exécution du service se fonde sur un ordre de service commun
et sur des dispositions en matière de sécurité valables pour les deux
parties.

Les quatre nouveaux accords signifient pour les voyageurs une
accélération des opérations douanières et sont en conformité avec
l'accord relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors
du transport des marchandises, conclu avec la CEE en
 1990. En outre, l'accord avec l'UE sur les transports terrestres signé
en juin 1999 prévoit lui aussi des allègements en ce qui concerne les
contrôles aux frontières.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
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26.1.2000