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Séance spéciale du Conseil fédéral du 19.1.2000 Information orale donnée par le vice-chancelier Achille Casanova Utilisation des réserves d´or excédentaires de la Banque nationale Le Conseil fédéral s´est prononcé hier soir sur l´utilisation des réserves d´or excédentaires de la Banque nationale et a chargé le conseiller fédéral Kaspar Villiger de discuter les différents scénarios possibles avec les cantons. Ce n´est qu´à l´issue de ces discussions que le Conseil fédéral prendra ses décisions et les soumettra à une vaste consultation. Situation initiale La situation initiale est connue : compte tenu de l´abolition de la parité-or du franc suisse, environ la moitié des réserves d´or de la Banque nationale - soit 1300 tonnes - peuvent être utilisées à d´autres fins. Au prix actuel de l´or, cela correspond à près de 17 milliards de francs. Aux yeux du Conseil fédéral, il ne fait toujours aucun doute que 500 tonnes d´or seront utilisées en faveur de la fondation « Suisse solidaire ». Il s´agit donc d´utiliser judicieusement les 800 tonnes restantes. Propositions des départements Début décembre, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de discuter, avec chacun des départements, des différentes possibilités d´utilisation. Hier soir, Monsieur Villiger a informé le Conseil fédéral de ces entretiens. Deux grandes tendances se sont dessinées lors des discussions : le financement de prestations supplémentaires dans le domaine de l´AVS pour un cercle de bénéficiaires bien défini - par exemple l´atténuation des répercussions sociales de la 11e révision de l´AVS ou le relèvement des prestations complémentaires - ainsi que le financement d´une campagne de formation, surtout dans le domaine des nouvelles technologies de l´information et de la communication. Lors de la discussion d´hier, le Conseil fédéral s´est prononcé en faveur d´une solution qui profitera aux deux domaines précités. Il s´agit de projets importants et nécessaires, qui pourraient trouver un accueil très favorable et - ce qui compte beaucoup pour le Conseil fédéral - être aussi bénéfiques pour les cantons. L´idée d´utiliser ces moyens pour réduire l´endettement a par contre été abandonnée. Le Conseil fédéral est unanime quant à la nécessité de maintenir le plus possible intact le capital obtenu grace à la vente des réserves d´or excédentaires. Suite des opérations Le conseiller fédéral Kaspar Villiger discutera aujourd´hui des intentions du Conseil fédéral avec les directeurs cantonaux des finances. À la lumière de ces entretiens, le Département fédéral des finances élaborera, à l´intention du Conseil fédéral, des propositions concrètes sur la suite des opérations en vue de l´organisation d´une vaste consultation. 20 janvier 2000