Le casino de Mendrisio définitivement contraint de fermer ses portes

Le casino de Mendrisio définitivement contraint de fermer ses portes

Le Conseil fédéral rejette la demande de réexamen présentée par le
Gouvernement tessinois

Le Conseil fédéral maintient l'obligation faite au casino de Mendrisio de
cesser son activité à compter du 1er avril 2000. Il a rejeté une demande de
réexamen présentée par le Gouvernement tessinois, car celle-ci ne contient
aucun argument nouveau susceptible d'inciter le Conseil fédéral à revenir
sur sa décision du 22 décembre 1999.

Conformément à la nouvelle loi sur les maisons de jeu (LMJ), qui entrera en
vigueur le 1er avril 2000, une concession transitoire sera délivrée aux
kursaals qui disposent d'une autorisation ordinaire d'exploitation du jeu de
la boule, dûment approuvée par le Conseil fédéral. Le casino de Mendrisio ne
remplit pas cette condition. En novembre 1997, son exploitation avait débuté
en tant qu'établissement exclusivement équipé d'appareils de jeu
automatiques (sans jeu de la boule) et, partant, en violation du moratoire
décrété par le Conseil fédéral.

En juin 1997 déjà, la Confédération avait attiré l'attention du Canton du
Tessin sur le risque lié à l'autorisation et à l'exploitation, sans
approbation fédérale, d'un établissement exclusivement équipé d'appareils de
jeu automatiques. Le Gouvernement tessinois en avait à son tour informé les
exploitants. C'est donc en parfaite connaissance de cause que le casino de
Mendrisio a pris le risque de commencer son exploitation.

Le Conseil fédéral constate en outre que, contrairement aux allégations du
Gouvernement tessinois, sa décision ne présente aucune inégalité de
traitement par rapport à d'autres requêtes et que, lors de la procédure
d'approbation relative au kursaal de Mendrisio, il a été réexaminé à juste
titre si Mendrisio assume véritablement une fonction de lieu touristique.

Même si la Confédération a signalé les risques à temps, le Conseil fédéral
n'en déplore pas moins les conséquences de la fermeture du casino. Il est
cependant convaincu qu'au Tessin la perte d'emplois consécutive à cette
fermeture sera à plus long terme largement compensée par les concessions
délivrées aux maisons de jeu en vertu de la nouvelle loi. Le Conseil fédéral
a pris note du fait que les exploitants du casino de Mendrisio ont, dans
cette affaire, adressé une dénonciation à l'Assemblée fédérale.

Berne, le 19 janvier 2000

Renseignements complémentaires:
Jürg Pulver, Office fédéral de la police, tél. 031/322 29 75