Abaisser les charges salariales ou alléger la taxe sur la valeur ajoutée:

Communiqué de presse 19 janvier 2000
Abaisser les charges salariales ou alléger la taxe sur la valeur ajoutée:
une étude complémentaire de l'OFAS examine comment les recettes d'une taxe
sur l'énergie pourraient être utilisées

S'ils servaient à alléger la taxe sur la valeur ajoutée - dans le contexte
p. ex. de la 11e révision de l'AVS - plutôt qu'à abaisser les charges
salariales, les fonds perçus par l'éventuelle introduction d'une taxe sur
l'énergie auraient un impact plus positif sur le produit intérieur brut et
sur la charge fiscale des ménages de rentiers et des ménages disposant de
bas revenus. C'est la conclusion à laquelle parvient un rapport de recherche
de l'Office fédéral des assurances sociales, lié aux travaux du groupe de
travail interdépartemental "Réforme fiscale écologique". Un allégement de la
TVA aurait pratiquement les mêmes effets en matière d'emploi qu'un
abaissement des charges salariales: dans les deux cas, les effets sur le
marché du travail sont modestes. En outre, un modèle d'allégement de la TVA
basé sur les recettes de la taxe sur l'énergie serait simple à réaliser et
offrirait, contrairement à un modèle d'abaissement des pour-cent de salaire,
des avantages également aux personnes sans activité lucrative.
Le Département fédéral des finances vient de publier le rapport du groupe de
travail interdépartemental "Réforme fiscale écologique " (GTI RFE), visant à
assortir le prochain régime financier de la Confédération d'incitations
écologiques, ainsi que l'étude d'ECOPLAN "Ökologische und wirtschaftliche
Auswirkungen der neuen Finanzordnung mit ökologischen Anreizen" (étude RFE).
De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), représenté
dans le groupe d'accompagnement de ce rapport de recherche, a confié à
ECOPLAN l'étude d'un scénario supplémentaire prévoyant d'utiliser les
recettes d'une taxe sur l'énergie pour alléger la taxe sur la valeur ajoutée
plutôt que pour abaisser les pour-cent de salaire. Cela permettrait, par
exemple, de procéder à un relèvement plus modéré de la TVA que celui qui est
proposé dans le cadre de la 11e révision de l'AVS.
Le rapport de recherche publié par l'OFAS établit un lien entre la réforme
fiscale écologique et le financement des assurances sociales et compare, à
partir de l'"étude RFE", les scénarios "abaisser les charges salariales" et
"alléger la TVA".
 Un allégement de la TVA comporte des avantages
L'étude complémentaire montre qu'un allégement de la TVA (scénario "% de
TVA") a des effets globalement plus positifs pour le produit intérieur brut
qu'une diminution des charges salariales (scénario "% de salaire"). Par
contre, ni l'abaissement des charges salariales, ni un allégement de la TVA
financé par la taxe sur l'énergie ne sont des mesures très efficaces en
matière de politique de l'emploi. L'effet positif sur l'emploi du scénario
"% de salaire" est à peine plus marqué que celui du scénario "% de TVA".
D'un autre côté, le scénario "% de TVA" est plus favorable sur le plan
social: il réduit en effet la charge fiscale des rentiers et des ménages
disposant de bas revenus. Contrairement à la réduction des pour-cent de
salaire, un abaissement de la TVA profite aussi aux personnes sans activité
lucrative. Du point de vue du financement à long terme des assurances
sociales, l'OFAS est d'avis que cette dernière option serait la plus
favorable. Et même si les décisions que le Parlement a prises l'an dernier
en lien avec l'initiative énergie et environnement vont dans une autre
direction, l'OFAS considère que le rapport de recherche réalisé à sa demande
constitue une base de discussion solide et utile, raison pour laquelle il le
publie en complément du rapport du GTI RFE et de "l'étude RFE".

 Office fédéral des assurances sociales
 Service d'information

Renseignements: tél. 031 / 324 06 99
 Olivier Brunner-Patthey, adjoint scientifique
Service spécialisé économie, questions fondamentales et recherches
 Office fédéral des assurances sociales
Annexes: Beiträge zur sozialen Sicherheit / Forschungsbericht 1/00 de
l'Office fédéral des assurances sociales:
«Neue Finanzordnung mit ökologischen Anreizen: Entlastung über Lohn- oder
MWST-Prozente?»
Commandes: OFCL/OCFIM, 3003 Berne
(n° de commande 318.010.1/00df)
L'étude, qui n'existe qu'en allemand, comporte un avant-propos de l'OFAS et
un résumé en français.
Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses informations
à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch