L'ordonnance sur la statistique du commerce extérieur est modernisée
COMMUNIQUE DE PRESSE
L'ordonnance sur la statistique du commerce extérieur est modernisée
Le Conseil fédéral a modifié aujourd'hui l'ordonnance sur la statistique
du commerce extérieur. La nouvelle mouture tient compte du traitement
électronique des données et précise la question du pays de production
lors de l'importation.
L'adaptation a été rendue nécessaire en raison de l'évolution du
traitement des données sur CD-Rom et sur banque de données (Swiss-impex)
au cours de ces dernières années. En outre, la réalisation du marché
intérieur UE a causé des difficultés dans la détermination du pays de
production effectif pour les marchandises importées. Pour les besoins de
la statistique, il y aura lieu de déclarer sous «provenance», pour les
marchandises en provenance de l'UE, le pays d'expédition (jusqu'ici, le
pays d'origine).
Dorénavant, les taxes pour des prestations statistiques se fonderont sur
l'ordonnance y relative de l'Office fédéral de la statistique
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements complémentaires:
Hans-Ruedi Balmer, chef de la division Statistique du commerce
extérieur, DGD,
tél. 031/322 65 25
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informations sous le titre "Dernières nouvelles".
1.19.2000