Tempête « Lothar »: engagement subsidiaire de l'armée

3003 Berne, le 14 janvier 2000

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Tempête « Lothar »: engagement subsidiaire de l'armée

A la demande de plusieurs cantons, le Département fédéral de la défense, de
la protection de la population et des sports (DDPS) a décidé d'accorder une
aide subsidiaire aux régions victimes de dégâts aux cultures, aux
infrastructures et aux immeubles à la suite de la tempête « Lothar ». Le
DDPS mettra notamment à disposition des troupes, des militaires détachés ou
mis en congé, du matériel et des moyens de transport terrestre et aérien.

Les demandes en vue d'obtenir un appui subsidiaire de l'armée doivent être
présentées par les états-majors cantonaux de conduite aux divisions ou
brigades territoriales. Afin de coordonner les travaux de déblaiement, d'
engager les ressources de l'armée de manière efficace et de garantir l'
égalité de traitement entre les cantons, les demandes doivent être déposées
jusqu'au 29 février. Dans l'esprit de la subsidiarité liée à tous les
engagements de l'armée en faveur des autorités civiles, les moyens de l'
armée ne devront pas concurrencer les entreprises privées. Le chef de l'
Etat-major général établira les priorités, la durée des engagements et le
type de moyens mis à disposition. A titre exceptionnel, aucun émolument ne
sera perçu.

D'autre part, des militaires pourront être mis à disposition pour la durée
de leur cours de répétition ordinaire. Les jours effectués seront imputés
sur la durée totale des services obligatoires. Sont concernés : le personnel
forestier, les employés des scieries ou des chantiers, les membres des
états-majors de crise ou de direction des cantons, des districts et des
communes, ainsi que d'autres spécialistes. L'armée ne libèrera pas les
militaires astreints à des cours de transition, à l'introduction de nouveaux
matériels ou liés à des fonctions particulières. Les militaires concernés et
devant faire service en 2000 adressent leur demande à l'autorité civile
compétente (commune ou canton). Cette dernière atteste la nécessité de la
mise à disposition et transmet la demande aux autorités militaires. La
décision est finalement prise par le commandant de la troupe exercée.

Le DDPS prévoit d'apporter son aide aux cantons jusqu'à la fin des travaux
de déblaiement. Dans un premier temps, il limite toutefois son action au 31
décembre 2000.

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE  LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
DES  SPORTS
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