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Réglementer les exportations d'OGM dans le monde

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réglementer les exportations d'OGM dans le monde

Du 24 au 28 janvier prochains, les gouvernements du monde entier se
 réuniront à Montréal afin d'adopter un protocole pour réduire les risques
 liés aux exportations d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Les
 enjeux sont importants, en particulier pour le secteur agro-alimentaire
 qui distribue la majeure partie des produits concernés: soja, maïs,
 céréales, manioc et tomates. Selon le mandat approuvé aujourd'hui par le
 Conseil fédéral, la délégation suisse, conduite par l'ambassadeur Beat
 Nobs, chef de la division Affaires internationales de l'OFEFP, va
 promouvoir des solutions de compromis afin d'aboutir rapidement à un
 accord international contraignant. Elle insistera aussi pour que les
 questions de sécurité environnementale pèsent le même poids au niveau
 international que les impératifs du commerce mondial.

Le nouveau protocole est négocié dans le cadre de la Convention de Rio sur
 la diversité biologique. De premières discussions avaient échoué en
 février dernier à Cartagena (Colombie) suite au désaccord des pays
 exportateurs d'OGM. Le principal point de divergence porte sur les mesures
 à prendre lors des exportations de produits agricoles contenant des OGM et
 destinés à la consommation ou à la transformation. Un consensus doit
 encore être trouvé sur la portée et les modalités à donner au principe
 fondamental du protocole, le principe d'Accord préalable donné en
 connaissance de cause par le pays récepteur avant toute importation.

Position de la Suisse

Depuis le début des négociations, la délégation suisse a adopté une
 position critique et  constructive. Elle a pris l'initiative de créer un
 groupe de compromis pour aboutir rapidement à la finalisation du
 protocole. S'agissant des exportations de produits agricoles contenant des
 OGM et destinés à la consommation ou à la transformation, la délégation
 propose une solution différentiée tenant compte des situations nationales.
 Elle devrait permettre aux pays en développement qui ne disposent pas
 encore d'un cadre juridique national de pallier à cette lacune en
 appliquant en cas de nécessité la procédure d'Accord préalable donné en
 connaissance de cause. La délégation insistera aussi pour que les accords
 environnementaux pèsent le même poids que les autres instruments
 internationaux, sur le plan mondial. Elle interviendra également pour que
 les pays industrialisés s'engagent dans le développement de structures de
 gestion des biotechnologies dans les pays qui en sont dépourvus.

La délégation suisse est conduite par l'ambassadeur Beat Nobs, chef de la
 division Affaires internationales de l'OFEFP. Elle se compose de François
 Pythoud (OFEFP), Robert Lamb (OFEFP), Jürg Bally (OFEFP), Alwin Kopse
 (seco), et de Martin Krebs de la direction du droit international public
 du DFAE.

Berne, le 12 janvier 2000

DETE        Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

M. Beat Nobs, ambassadeur, chef de la division Affaires internationales,
 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél.
 031 322 93 23

M. François Pythoud, section Biotechnologie et flux des substances,
 division Substances, sol et biotechnologie, Office fédéral de
 l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 95