Réglementer les exportations d'OGM dans le monde
COMMUNIQUE DE PRESSE
Réglementer les exportations d'OGM dans le monde
Du 24 au 28 janvier prochains, les gouvernements du monde entier se
réuniront à Montréal afin d'adopter un protocole pour réduire les risques
liés aux exportations d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Les
enjeux sont importants, en particulier pour le secteur agro-alimentaire
qui distribue la majeure partie des produits concernés: soja, maïs,
céréales, manioc et tomates. Selon le mandat approuvé aujourd'hui par le
Conseil fédéral, la délégation suisse, conduite par l'ambassadeur Beat
Nobs, chef de la division Affaires internationales de l'OFEFP, va
promouvoir des solutions de compromis afin d'aboutir rapidement à un
accord international contraignant. Elle insistera aussi pour que les
questions de sécurité environnementale pèsent le même poids au niveau
international que les impératifs du commerce mondial.
Le nouveau protocole est négocié dans le cadre de la Convention de Rio sur
la diversité biologique. De premières discussions avaient échoué en
février dernier à Cartagena (Colombie) suite au désaccord des pays
exportateurs d'OGM. Le principal point de divergence porte sur les mesures
à prendre lors des exportations de produits agricoles contenant des OGM et
destinés à la consommation ou à la transformation. Un consensus doit
encore être trouvé sur la portée et les modalités à donner au principe
fondamental du protocole, le principe d'Accord préalable donné en
connaissance de cause par le pays récepteur avant toute importation.
Position de la Suisse
Depuis le début des négociations, la délégation suisse a adopté une
position critique et constructive. Elle a pris l'initiative de créer un
groupe de compromis pour aboutir rapidement à la finalisation du
protocole. S'agissant des exportations de produits agricoles contenant des
OGM et destinés à la consommation ou à la transformation, la délégation
propose une solution différentiée tenant compte des situations nationales.
Elle devrait permettre aux pays en développement qui ne disposent pas
encore d'un cadre juridique national de pallier à cette lacune en
appliquant en cas de nécessité la procédure d'Accord préalable donné en
connaissance de cause. La délégation insistera aussi pour que les accords
environnementaux pèsent le même poids que les autres instruments
internationaux, sur le plan mondial. Elle interviendra également pour que
les pays industrialisés s'engagent dans le développement de structures de
gestion des biotechnologies dans les pays qui en sont dépourvus.
La délégation suisse est conduite par l'ambassadeur Beat Nobs, chef de la
division Affaires internationales de l'OFEFP. Elle se compose de François
Pythoud (OFEFP), Robert Lamb (OFEFP), Jürg Bally (OFEFP), Alwin Kopse
(seco), et de Martin Krebs de la direction du droit international public
du DFAE.
Berne, le 12 janvier 2000
DETE Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
M. Beat Nobs, ambassadeur, chef de la division Affaires internationales,
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél.
031 322 93 23
M. François Pythoud, section Biotechnologie et flux des substances,
division Substances, sol et biotechnologie, Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 95