Occupations accessoires des fonctionnaires

COMMUNIQUE DE PRESSE

Occupations accessoires des fonctionnaires

Dans sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé de nouveaux
principes concernant les occupations accessoires des fonctionnaires. A
l'avenir, seules les activités qui, en raison de leur ampleur, seraient
de nature à diminuer la capacité de rendement des employés de la
Confédération ou à engendrer des conflits d'intérêts seront soumises à
autorisation.

Le Conseil fédéral a pris aujourd'hui position au sujet du rapport de la
Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) du 12 mars 1999 sur
"les occupations accessoires des fonctionnaires et les activités
professionnelles d'anciens fonctionnaires, plus particulièrement sous
l'angle des conflits d'intérêts". Dans le rapport en question, la CdG-N
a rappelé que, jusqu'ici, les occupations accessoires lucratives étaient
strictement soumises à autorisation.

Or, selon la CdG-N, cette réglementation ne tient pas compte de
l'importance croissante prise par le travail à temps partiel et prête en
outre à discussion sur le plan juridique en raison de la restriction de
la liberté économique qu'elle représente. Le Conseil fédéral a donc tenu
compte de ces objections en arrêtant les principes d'une nouvelle
réglementation des occupations accessoires dans le cadre de la révision
du droit du personnel en cours actuellement.

La CdG-N s'est également penchée sur différentes questions ayant trait à
l'éthique professionnelle au sein du service public. Dans sa prise de
position, le Conseil fédéral se prononce sur les différentes questions
posées à ce sujet et rappelle que son avis s'inscrit dans le contexte de
la réforme de la politique du personnel, dont l'une des préoccupations
majeures est le renforcement de la responsabilité des supérieurs en
matière de gestion, ainsi que la prise de responsabilité accrue de la
part des collaborateurs.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Mariette Bottinelli, directrice supp. de l'Office fédéral du personnel,
031 322 62 14
Ulrich Schneider, Office fédéral du personnel, 031 322 01 82

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12.1.2000