Tout le droit fédéral sur un CD-ROM pour 20 francs

Communiqué

Tout le droit fédéral sur un CD-ROM pour 20 francs

La Chancellerie fédérale publie pour la première fois sur un CD-ROM la
totalité des actes normatifs du droit interne et les accords internationaux
qui sont actuellement disponibles sous forme électronique. A l´heure
actuelle, les quelque 45.000 pages de lois, d´ordonnances et de traités
internationaux sont réunies dans 53 classeurs rouges qui, mis côte à côte,
occupent quatre mètres de rayonnage. Ce CD-ROM permet aux citoyens de
consulter plus aisément les textes légaux.

La première édition sur CD-ROM du Recueil systématique du droit fédéral
(RS), dont la date de référence est le 1er novembre 1999, est vendue au prix
de 20 francs dans le cadre de la promotion de la diffusion du droit sous
forme électronique, laquelle est une conséquence directe de la stratégie
adoptée le 18 février 1998 par le Conseil fédéral en faveur du développement
de la société de l´information dans notre pays.

Ce CD-ROM peut être consulté sans installation préalable. Son utilisateur
pourra aussi installer les données et le programme de lecture (AcrobatTM
Reader 4.0) sur son disque dur. Differents modes d´accès aux textes sont à
sa disposition: l´accès par la table des matières (au droit interne et aux
accords internationaux), par les abréviations des actes normatifs ou par
leur numéro RS, et l´accès au moyen de la recherche en plein texte.

Le Recueil systématique sera réédité en intégralité sur CD-ROM quatre fois
par an au rythme des mises à jour sur papier, autrement dit le 1er février,
le 1er mai, le 1er août et le 1er novembre de chaque année. Chaque CD-ROM
vendu individuellement coûtera 90 francs ; l´abonnement annuel (quatre
CD-ROM) reviendra à 280 francs, mais à 100 francs seulement pour qui est
abonné au tirage sur papier.

Le Recueil systématique sur CD-ROM est en vente dès à présent dans les
librairies. On peut aussi le commander à l´Office fédéral des constructions
et de la logistique, OCFIM/service RS, 3003 Berne (en téléphonant au : 031 /
325 50 50 ; en téléfaxant au : 031 / 325 50 58 ; ou via Internet :
http://www.admin.ch/edmz).

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

5 janvier 2000

Renseignements supplémentaires :
Bernard Ayer, Service de coordination des publications électroniques de
données juridiques,
tél. 031 / 323 56 80

ou

Urs Paul Holenstein, Koordinationsstelle für die elektronische Publikation
von Rechtsdaten,
tél. 031 / 323 53 36