Actes entrant en vigueur le 1er janvier 2000

Communiqué de presse

Actes entrant en vigueur le 1er janvier 2000

En cette fin d´année, la liste des lois fédérales, arrêtés fédéraux et
ordonnances qui prendront effet le 1er janvier 2000 ne sera plus éditée sur
support papier.

En revanche, vous la trouverez sur Internet à l´adresse

http://www.admin.ch       (rubrique "Nouveautés")

Si nécessaire, la liste peut également être obtenue auprès du Service
d´information de la Chancellerie fédérale. Elle mentionne tous les actes
normatifs publiés dans le Recueil officiel (RO) jusqu´au 28 décembre 1999.
Les actes publiés dans le RO après cette date font l´objet d´une annexe,
consultable à la même adresse. La récapitulation indique enfin les
adaptations opérées sous le titre "Modification du droit en vigueur" ou par
des appendices à des texte normatifs.

Chancellerie fédérale
Service d´information

29 décembre 1999