Maisons de jeu:

Maisons de jeu: le Conseil fédéral définit sa politique en matière de
concessions

Le profil du futur paysage des maisons de jeu se dessine

Dans un premier temps, le Conseil fédéral entend délivrer 4 à 8 concessions
de Grands Casinos et 15 à 20 concessions de kursaals. Jeudi, le Conseil
fédéral a approuvé les lignes directrices de la politique en matière de
concessions et de la procédure d'octroi des concessions aux maisons de jeu.
En dévoilant ses intentions, le Conseil fédéral vise à favoriser le dépôt de
demandes de concession économiquement justifiées et à promouvoir un
déroulement efficace et rapide de la procédure d'octroi des concessions.

Le Conseil fédéral envisage l'implantation des Grands Casinos (concessions
A) de préférence dans des agglomérations ainsi que, notamment, dans des
zones proches de la frontière. Les 4 à 8 Grands Casinos seront répartis
entre la Suisse du Nord-Ouest, la région Zurich-Argovie, la Suisse romande,
le Tessin et, si le potentiel du marché le permet, la région de Berne, la
Suisse centrale et la Suisse orientale. Quant aux lieux d'implantation des
15 à 20 kursaals (concessions B), le Conseil fédéral les situe en majeure
partie dans des régions touristiques classiques. Le nombre maximum des
concessions doit osciller entre 20 et 25.

La politique du Conseil fédéral en matière de concessions doit permettre le
développement durable de maisons de jeu viables, susceptibles de déployer
des effets bénéfiques sur la population et l'économie régionales ainsi que
d'engendrer des recettes fiscales optimales. L'octroi des concessions est
subordonné à des conditions strictes, qui visent à garantir une exploitation
des jeux sûre, à empêcher le blanchiment d'argent et à prévenir les
conséquences négatives du jeu sur le plan social.

La procédure d'octroi des concessions débutera le 1er avril 2000

Le Conseil fédéral entend prendre les décisions d'octroi des concessions en
principe simultanément. En disposant d'une vue d'ensemble, il pourra
procéder à un examen approfondi des diverses requêtes, établir des
comparaisons et veiller à une répartition régionale équilibrée des
concessions. Le Conseil fédéral a arrêté le calendrier des deux phases de la
procédure d'octroi des concessions, qui se déroulera comme suit: la
Commission fédérale des maisons de jeu ouvrira la procédure d'octroi des
concessions le 1er avril 2000, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle
loi sur les maisons de jeu. Les demandes de concession A ou B qui
parviendront à la Commission fédérale des maisons de jeu jusqu'au 30
septembre 2000 seront traitées au cours de la première phase. Les kursaals
actuels, qui souhaitent obtenir une concession B, disposent, conformément à
la loi, d'un délai d'une année pour présenter leur requête. Celle-ci sera
également traitée au cours de la première phase si elle a au moins été
annoncée jusqu'au 30 septembre 2000. Les propositions de décision concernant
les demandes présentées à temps devraient être soumises au Conseil fédéral
par la Commission fédérale des maisons de jeu une année au plus tard à
compter de l'échéance du délai de six mois prévu pour le dépôt des demandes.

Le Conseil fédéral statuera au cours d'une deuxième phase sur les demandes
présentées après le 30 septembre 2000, selon l'ordre chronologique dans
lequel elles seront parvenues à la Commission fédérale des maisons de jeu.
Ses décisions dépendront essentiellement de la capacité du marché d'absorber
des maisons de jeu supplémentaires.

Réduction du nombre des demandes dénuées de chance de succès

Tant les lignes directrices que les ordonnances d'exécution de la loi sur
les maisons de jeu contiennent les informations nécessaires à l'élaboration
de demandes économiquement justifiées. Le Conseil fédéral escompte ainsi une
réduction du nombre des demandes dénuées de chance de succès. Il invite par
ailleurs les divers requérants intéressés au sein d'une même région ou dans
des régions géographiquement proches à examiner la possibilité de déposer
une demande commune ou de concentrer leurs efforts sur un seul projet.

Berne, le 23 décembre 1999

Renseignements complémentaires:
Benno Schneider, président de la Commission fédérale des maisons de jeu,
tél. 079/214 48 75