Encouragement de projets énergétiques: transfert progressif de la Confédération aux cantons

COMMUNIQUE DE PRESSE

Encouragement de projets énergétiques: transfert progressif de la
 Confédération aux cantons

La Confédération tend à déléguer aux cantons les tâches d'encouragement de
 l'utilisation rationnelle de l'énergie et de récupération de chaleur,
 comme le veut la loi sur l'énergie, entrée en vigueur le 1er janvier 1999.
 Au lieu de soutenir elle-même des projets, elle pourra dès l'an 2000
 verser des contributions globales aux cantons ayant leurs propres
 programmes.

La phase transitoire, destinée à assurer le passage sans heurts des
 programmes fédéraux à ceux des cantons, durera jusqu'en 2001. Au cours de
 cette période, la Confédération ne pourra accorder des aides que dans les
 cantons qui n'obtiennent pas de contribution globale, notamment là où les
 bases légales font encore défaut. A partir de 2002, elle ne soutiendra
 plus que des projets isolés d'importance nationale ou qui dépassent les
 frontières cantonales.

Les contributions globales permettent aux cantons d'adopter des programmes
 optimaux et d'employer les fonds d'encouragement là où c'est le plus
 indiqué. Ils sont libres de consacrer ces moyens à des programmes
 d'investissement ou de marketing.

En l'an 2000, des contributions globales seront pour la première fois
 versées à 16 cantons, à savoir: ZH, UR, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, GR,
 AG, TG, VS, NE, GE et JU. L'Office fédéral de l'énergie prie les personnes
 habitant dans l'un de ces cantons de se tourner désormais directement vers
 les autorités cantonales pour toutes les questions d'encouragement de
 l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la récupération de chaleur.
 Les services cantonaux de l'énergie feront savoir quelles mesures ils
 entendent soutenir. Les demandes d'aide devront aussi leur être envoyées.

Pour les autres cantons (BE, LU, SZ, OW, NW, GL, AI, SG, TI, VD), on peut
 continuer de s'adresser à l'Office fédéral de l'énergie, à l'Association
 suisse pour l'énergie du bois (ASEB) et à SWISSOLAR.

Berne, le 22 décembre 1999

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:
Hans Ulrich Schärer, chef section Energies renouvelables, Office fédéral de
 l'énergie, tél. 031 322 56 59

Adresses des services cantonaux de l'énergie :
http:/www.uvek.admin.ch/doku/presse/1999/d/99122205.pdf